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Decret De La Convention Nationale Du 11 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux marchandises chargées sur les vaisseaux, pour sortir de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation, à compter du premier octobre prochain, qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription, et autorise les porteurs des extraits provisoires d'inscription, à les échanger contre un bon admissible, pendant l'année 1793, en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement des mesures uniformes dans toute l'étendue de la République by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les représentans du peuple près les armées, à nommer provisoirement des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui crée une commission temporaire pour la suite des opérations relatives à l'établissement de mesures uniformes dans toute l'étendue de la République by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françaises by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseraient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des domaines nationaux qui refuseraient de les affermer by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription... by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui excepte les papiers imprimés de la loi sur les accaparemers by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les ministres à envoyer des agens aux armées & dans l'intérieur de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation ... en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats by : France
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