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Decret De La Convention Nationale Du 10 Decembre 1792 Lan Ier De La Republique Francoise Portant Que Les Comptables Verseront A La Tresorerie Nationale Dans La Quinzaine De La Presentation Des Comptes Les Sommes Dont Ils Seront Reliquataires
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 10 décembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que les comptables verseront à la trésorerie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquataires by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792 ... portant que les comptables verseront à la Trésorie nationale, dans la quinzaine de la présentation des comptes, les sommes dont ils seront reliquaires by : comte Dominique Joseph Garat
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