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Declaration Qui Retablit Les Officiers Commensaux Et Autres Dans La Jouissance De Lexemption De La Taille Personnelle Nonobstant La Suspension Ordonnee Par Celle Du 17 Avril 1759 Registree En La Cour Des Aides Le 22 Octobre 1760
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Book Synopsis Déclaration... qui rétablit les officiers commensaux et autres dans la jouissance de l'exemption de la taille personnelle, nonobstant la suspension ordonnée par celle du 17 avril 1759... Registrée en la Cour des Aides [le 22 octobre 1760]. by : France
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