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Declaration Qui Ordonne Que Lorsque Des Ordonnances Edits Declarations Et Lettres Patentes Emanees De La Seule Autorite Du Roy Seront Adressees Au Parlement De Paris Avec Des Lettres De Cachet Pour Les Faire Enregistrer Le Parlement Avant Que Dy Proceder Pourra Representer Au Roy Ce Quil Jugera A Propos Pour Le Bien Public Du Royaume Enregistree Au Parlement Le 16 Septembre 1715
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiées à Rouen en Parlement, le huictiesme jour d'aoust, mil six cens dixsept Date de l'édition originale: 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, registrée en Parlement, portant suppression de la Chambre Royale des Medecins des Universitez Provinciales a Paris, avec l'arrest du Conseil d'Estat du 29 juin 1694 by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant suppression de la Chambre Royale des Medecines des Universitez Provinciales a Paris, avec l'arrest du Conseil d'Estat du 9 juin 1694 by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, portant suppression de la Chambre Royale des Medecines des Universitez Provinciales a Paris, avec l'arrest du Conseil d'Estat du 9 juin 1694 written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1694 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, adressées à la cour de Parlement de Bretagne, pour la publication & enregistrement de la Bulle & bref du pape Innocent X & déclaration de Sa Maiesté sur iceux, touchant les propositions de Iansenius...[ by :
Download or read book Lettres patentes du Roy, adressées à la cour de Parlement de Bretagne, pour la publication & enregistrement de la Bulle & bref du pape Innocent X & déclaration de Sa Maiesté sur iceux, touchant les propositions de Iansenius...[ written by and published by . This book was released on 1655 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes de declaration du roy, concernants ceux de la religion pretenduë reformée . Publiée à Rouen en parlement, le septiesme jour de juin mil six cens vingt & un Date de l'édition originale: 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les précédens décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actif, seront exécutés sans avoir égard aux dispenses d'âge. Données à Paris, le 23 avril 1790 by : France
Download or read book Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les précédens décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actif, seront exécutés sans avoir égard aux dispenses d'âge. Données à Paris, le 23 avril 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
