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Declaration Qui Declare Sujettes Aux Droits Damortissement Les Rentes Constituees Au Profit Des Gens De Main Morte Verifiee En Parlement A Metz Le 22 Decembre 1704
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Book Synopsis Déclaration... qui déclare sujettes aux droits d'amortissement les rentes constituées au profit des gens de main-morte... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 22 décembre... [1704.]. by : France
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