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Declaration Qui Continue Au Profit De Lhopital General Pendant 4 Annees Qui Commenceront Au 1er Janvier 1739 La Levee De 5 Sols Pour Chaque Cent De Bottes De Foin Arrivant Et Entrant En La Ville De Paris Enregistree A La Cour Des Aides Le 10 Septembre 1738
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Book Synopsis Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général, pour 4 années à commencer du 1er janvier 1755, le droit de 5 sols par chaque cent de bottes de foin arrivant et entrant dans la ville... de Paris, tant par eau que par terre... Registrée en la Cour des Aides [le 20 décembre 1754] by :
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Book Synopsis Déclaration ... qui continue, pour une année, au profit de l'Hôpital-général de Paris, la lévée de cinq sols par chaque cent de bottes de foin. 29 nov. 1788 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui continue, au profit de l'Hôpital Général et de l'Hôpital des Enfans trouvez, la perception pendant 6 années, à commencer au 1er janvier 1739, du vingtième sur tous les droits qui se lèvent dans... Paris... [Enregistrée au Parlement le 5 septembre 1738.] by :
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Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: