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Declaration Qui Attribue Des Taxations Aux Payeurs Des Gages Et Augmentations De Gages Des Officiers Du Grand Conseil De La Cour Des Monoyes De Lhostel De Ville De Paris Et A Ceux Des Charges Assignees Sur Les Fermes Et Qui Fixe Lesdites Taxations Et Celles Attribuees Aux Payeurs Et Controlleurs Des Rentes Dudit Hostel De Ville Par Edit De Novembre 1703 Sur Le Pied Du Denier 12
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Book Synopsis Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12 by : France
Download or read book Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12 written by France and published by . This book was released on 1704 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: