Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12

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Book Synopsis Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12 by : France

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