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Declaration Pour La Confirmation A Perpetuite De Lexemption Des Tailles Aydes Et Autres Impositions A Toutes Personnes Qui En Jouissent Ou Ont Droict Den Jouir En Tout Ou En Partie Verifie En La Grande Chancellerie De France Le 15 Mars 1640
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Book Synopsis Declaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions, à toutes personnes qui en jouïssent... tant ecclésiastiques, nobles par lettres, veterans, qu'autres... Avec décharge de toute indemnité by :
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