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Declaration Portant Reglement Pour Les Ouvrages Et Vaisselles Dor Vermeil Dore Et Dargent Registree En Parlement Et En La Cour Des Monnoyes
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Book Synopsis Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement et en la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement et en la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1737 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant règlement pour les ouvrages et vaisselles d'or, vermeil doré et d'argent... Registrée en Parlement le 16... [décembre 1689] et en la Cour des Monnoyes le 20 du mesme mois by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant règlement sur les ouvrages et vaisselles d'or et d'argent... Registrée en Parlement le 16 décembre 1689 by : France
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur les ouvrages & vaiselles d'or & d'argent ... by :
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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent by :
Download or read book Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent written by and published by . This book was released on 1690 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement pour le nouveau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées: ensemble pour l'observation des prix de l'or & argent employez aux ouvrages d'orfevrerie. Et defenses de fondre les monnoyes, & les transporter, ny autres matieres d'or & d'argent, hors du royaume. Verifiée en la cour des monnoyes le 30. octobre mil six cens quarante by : Cramoisy, Sebastien (I, Parijs)
Download or read book Declaration du roy, portant reglement pour le nouveau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées: ensemble pour l'observation des prix de l'or & argent employez aux ouvrages d'orfevrerie. Et defenses de fondre les monnoyes, & les transporter, ny autres matieres d'or & d'argent, hors du royaume. Verifiée en la cour des monnoyes le 30. octobre mil six cens quarante written by Cramoisy, Sebastien (I, Parijs) and published by . This book was released on 1641 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration dv roy, portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant rétablissement aux procureurs du Parlement, du droit de revision & de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les fonctions des avocats & procureurs de la Cour. Registrée en Parlement le 29 may 1693 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant que les Loüis d'Or & Pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les Escus d'Or pour six livres & les Escus blancs pour trois livres deux sols by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement pour le nouveau prix donné aux especes d'argent legeres et rognées ... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de Mars 1700 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent, augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, et francs aux coins et armes de sa majesté estans de leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent légères, avec le remède des grains, jusques au dernier mars prochain; et outre un droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie, et tireurs d'or : avec une nouvelle évaluation. ensemble l'arrest de vérification en la Cour des Monnoyes, du 18. novembre 1641, aux exceptions y contenuës by :
Download or read book Edict du roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent, augmentation du marc d'argent le roy, et des quarts d'escu, testons, et francs aux coins et armes de sa majesté estans de leur juste poids : et continuation du cours des espèces d'argent légères, avec le remède des grains, jusques au dernier mars prochain; et outre un droit de seigneuriage sur les ouvrages d'orfèvrerie, et tireurs d'or : avec une nouvelle évaluation. ensemble l'arrest de vérification en la Cour des Monnoyes, du 18. novembre 1641, aux exceptions y contenuës written by and published by . This book was released on 1642 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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