Declaration Du Roy Qui Ordonne Que Les Enfans Batars De Ceux De La Rpr Seront Elevez A La Religion Catholique Apostolique Et Romaine

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Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ...

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Book Synopsis Declaration du Roy, Qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion Refomée ... by :

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Declaration du roy confirmatiue d'autre declaration par luy faicte à son aduenement à la couronne, de vouloir maintenir & conseruer la religion catholique, apostolique & Romaine. Et arrest de la cour de Parlement interuenu sur icelle

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Author : Francia
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Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis Declaration du roy confirmatiue d'autre declaration par luy faicte à son aduenement à la couronne, de vouloir maintenir & conseruer la religion catholique, apostolique & Romaine. Et arrest de la cour de Parlement interuenu sur icelle by : Francia

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Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R. P. R. et dont les meres seront catholiques, seront élevez dans la R. C. avec defenses de leur donner des tuteurs de la R. P. R. [26 Juillet 1685]

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Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R. P. R. et dont les meres seront catholiques, seront élevez dans la R. C. avec defenses de leur donner des tuteurs de la R. P. R. [26 Juillet 1685] by :

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Declaration du roy, par lequelle ceux de la religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-majesté, à faute de se separer dans le temps porté par icelle. Verifee en parlement le 27. feurier 1620

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Author : Louis 13.>
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Total Pages : 22 pages
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