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Declaration Du Roy Qui Defend Aux Sujetrs De Sa Majeste Autres Qui Auront Ete Relgues De Sortir Hors Du Royaume
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Book Synopsis Déclaration... portant permission à tous les sujets de S. M., de vendre et faire sortir hors du Royaume durant le reste de la présente année, telle quantité de bleds qu'ils désireront by : France
Download or read book Déclaration... portant permission à tous les sujets de S. M., de vendre et faire sortir hors du Royaume durant le reste de la présente année, telle quantité de bleds qu'ils désireront written by France and published by . This book was released on 1655 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs and les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté by :
Download or read book Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs and les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté written by and published by . This book was released on 1681 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs & les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté by :
Download or read book Declaration du Roy a tous ses bons sujets, touchant les motifs & les raisons qui l'ont porté à congedier les deux derniers Parlements. Publiée par commandement de Sa Majesté written by and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus, & y auront seruy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, tout ainsi que les officiers des autres Parlemens, sans subir nouvel examen. Vérifiée en Parlement le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez & receus, & y auront seruy six ans entiers, seront admis au Parlement de Paris aux offices dont ils seront pourveus en iceluy, mesmes és charges de maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, tout ainsi que les officiers des autres Parlemens, sans subir nouvel examen. Vérifiée en Parlement le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté premeus à la dignité de Cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme Avril 1651 by :
Download or read book Declaration du Roy, portant quà l'advenir aucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les François qui auront esté premeus à la dignité de Cardinal, n'auront plus entrée aux Conseils, ny admis à la participation des affaires de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingtiéme Avril 1651 written by and published by . This book was released on 1651 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests et advances ... by :
Download or read book Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests et advances ... written by and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Contenant ce qui est de son intention, sur la sortie hors de son Royaume, de Monseigneur son Frère, le Duc d'Orléans... (Dijon, mars 1631) by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi pour le soulagement des sujets de sa Majesté by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi pour le soulagement des sujets de sa Majesté written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant que par les commissaires qui seront nommez par Sa Majesté, il sera fait des visites generales dans tous les greniers, magasins & autres lieux où ils auront avis qu'il peut se trouver des bleds & autres grains. Donnée à Marly le 7. may 1709 by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant que par les commissaires qui seront nommez par Sa Majesté, il sera fait des visites generales dans tous les greniers, magasins & autres lieux où ils auront avis qu'il peut se trouver des bleds & autres grains. Donnée à Marly le 7. may 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant que les benefices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire auparavant les lettres de declaration des 8. octobre 1651. & 12. novembre dernier, demeureront à la nomination de Sa Majesté, sans faire prejudice neantmoins à ceux qui ont esté nommez pour l'indult des officiers du parlement de Paris audit prince de Conty, à cause desdites abbayes, ny aux graduez des universitez du royaume pour les vacances des benefices qui arriveront és mois à eux affectez par les concordats. Verifiée au grand conseil du roy le 11. decembre 1652 by : France
Download or read book Declaration du roy, portant que les benefices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire auparavant les lettres de declaration des 8. octobre 1651. & 12. novembre dernier, demeureront à la nomination de Sa Majesté, sans faire prejudice neantmoins à ceux qui ont esté nommez pour l'indult des officiers du parlement de Paris audit prince de Conty, à cause desdites abbayes, ny aux graduez des universitez du royaume pour les vacances des benefices qui arriveront és mois à eux affectez par les concordats. Verifiée au grand conseil du roy le 11. decembre 1652 written by France and published by . This book was released on 1652 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy. Verifiée en parlement, Sa Majesté seant en son lict de justice, le dernier juillet mil six cens quarante-huict by : France
Download or read book Declaration du roy. Verifiée en parlement, Sa Majesté seant en son lict de justice, le dernier juillet mil six cens quarante-huict written by France and published by . This book was released on 1648 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy en faveur de tous les Fermiers et autres personnes qui sont entrez et interessez aux partis faits avec sa Majesté et le feu Roy son Pere... by :
Download or read book Declaration du Roy en faveur de tous les Fermiers et autres personnes qui sont entrez et interessez aux partis faits avec sa Majesté et le feu Roy son Pere... written by and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 by : France
Download or read book Declaration du Roy, qui ordonne que lorsque des ordonnances, edits, declarations & lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy, seront adressées au Parlement de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, le Parlement avant que d'y proceder pourra representer au Roy ce qu'il jugera à propos pour le bien public du royaume. Donnée à Vincennes le 15. septembre 1715 written by France and published by . This book was released on 1715 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy par laquelle les Princes, Ducs, Seigneurs, et leurs Adhérans qui ont pris les Armes contre son service, sont declarez Criminels de Léze-Majesté [...] (23 Jan.) [...] S. Germain en Laye. 1649 by :
Download or read book Declaration du Roy par laquelle les Princes, Ducs, Seigneurs, et leurs Adhérans qui ont pris les Armes contre son service, sont declarez Criminels de Léze-Majesté [...] (23 Jan.) [...] S. Germain en Laye. 1649 written by and published by . This book was released on 1649 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle les princes, ducs, seigneurs,&leurs adhérans qui ont pris les armes contre son service, sont declarez criminels de léze-majesté, s'ils ne se rendent pres de sa personne dans trois jours aprés la publication d'icelle. [Dated: 23 Jan. 1649.] by : France
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Book Synopsis Declaration du roy: qui regle les interests des sommes qui seront prestées à Sa Majesté, au denier dix-huit. Verifiée en parlement le 7. avril 1672 by : France
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