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Declaration Du Roy Par Laquelle Sa Majeste Entend Les Offices De Greffiers Des Notifications Nestre Comprins En Ledict De La Suppression Des Offices Nouvellement Creez

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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les Officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests & advances, remises & interests accordez pour iceux par sadite Majesté, & ceux qui les ont assistez de leurs deniers & credit by :

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