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Declaration Du Roy Louis Xiv Portant Qua Ladvenir Il Ne Sera Fait Aucune Imposition Sur Ses Sujets Quen Vertu Dedicts Deuement Verifiez
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuement vérifiez. Verifiée en Cour des aydes le 21 Juillet 1648 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant qu'a l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'edicts deuëment verifiez. Vérifiée en la Cour des Aydes le 21. juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIV], portant qu'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets, qu'en vertu d'édicts deuëment verifiez.... by :
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Book Synopsis Declaration du Roy portant qu'à l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses sujets qu'en vertu d'edicts deuement verifiez by : Roi Louis (France, XIV.)
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Book Synopsis Declaration du Roy, portant quà l'advenir il ne sera fait aucune imposition sur ses subiets [sic], qu'en vertu d'Edits deuëment vérifiez. Verifiée en Cour des Aydes le 21 Juillet 1648 by : Louis XIV (roi de France))
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Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
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Book Synopsis Declaration du roy by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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Book Synopsis Declaration du Roy [Louis XIV] portant règlement pour la recherche des debets de comptes et debets de quittances.... by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant qu'il sera fait une exacte recherche, tant de ceux qui ont continué d'usurper les qualitez de noble-homme, d'ecuyer, de messire, & de chevalier, depuis les condamnations ordonnées contre eux ou leurs peres, que de tous autres usurpateurs des mêmes titres & qualitez. Du 4 septembre 1696. Avec l'arret de registre du 24 octobre 1696 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, au sujet de la diminution des Especes d'Or & d'Argent, concernant les Billets & Lettres de change by : Desmaretz
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