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Declaration Du Roy En Interpretation De Ledit Du Mois De Novembre Dernier Qui Retablit Les Offices Municipaux Donnees A Versailles Le 20 Decembre 1733 Verifiee En Parlement Le 14 Janvier1734
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Book Synopsis Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées by : Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV)
Download or read book Declaration du Roy, en explication de l'Edit du mois de Janvier 1708, portant création des Offices de Medecins & Chirurgiens des Armées written by Francia. Rey (1643-1715: Luis XIV) and published by . This book was released on 1709 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, en interprétation de l'edit du mois de décembre 1743 portant rétablissement des droits sur les marchandises & denrées entrant dans la ville Fauxbourgs & Banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 21 decembre 1743 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 14. janvier 1710. En interprétation de l'edit du mois de decembre 1709. concernant le rachat de l'annuel & du prest by : Louis, XIV
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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