Declaration Du Roy En Faveur Du Clerge Pour Lexemption Des Aydes Des Tailles

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Declaration du Roy, en faveur du clergé pour l'exemption des Aydes & des Tailles...

Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis Declaration du Roy, en faveur du clergé pour l'exemption des Aydes & des Tailles... by : France

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Déclaration du Roy en faveur du Clergé pour l'exemption des styles et des Tailles

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Déclaration... pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions, à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir, en tout ou en partie... Vérifié en la Grande Chancellerie de France le 15 mars 1640

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Author : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions, à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir, en tout ou en partie... Vérifié en la Grande Chancellerie de France le 15 mars 1640 by : France

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Declaration du Roy, Portant exemption en faveur des maistres des Postes du Royaume pour les Tailles et autres subsides...

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Declaration du Roy, Portant exemption des Tailles et Emprunts, en faveur des Ecclesiastiques, leurs Commis, Receveurs et Fermiers...

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