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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 23 Aoust 1689 Contenant Interpretation De Ledit De Sa Majeste Du Mois De Fevrier De Lannee Presente 1689 Concernant Les Offices De Receveurs Des Consignations
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations by :
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Book Synopsis Declaration du roy, donnée à Versailles le 23. aoust 1689. Contenant interpretation de l'edit de sa majesté, du mois de fevrier de l'année presente 1689. concernant les offices de receveurs des consignations by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by :
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Book Synopsis Déclaration... contenant interprétation de l'édit de S. M.... de février... 1689, concernant les offices de receveurs des consignations by : France
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 27. decembre 1693. contenant interpretation de l'edit de sa majesté du mois d'octobre susdite année 1693, avec attribution de fonctions, droits, privileges et exemption aux offices d'enquesteurs & commissaires examinateurs creez par ledit edit. Publié en audiance publique le 8. fevrier 1694 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir... by :
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Book Synopsis Declaration du roy. donnée à Versailles le 13 decembre 1692. portant union des offices de receveurs des epices des substituts du parquet des procureurs generaux de sa majesté creés par edit du mois d'avril 1691 aux offices des receveurs des epices des parlemens, chambre des comptes, & cour des aydes, excepté Paris ... Publiée en audience publique le 12 janvier 1693 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de l'edit du mois de mars 1673. concernant les billets & lettres de change. Donnée à Versailles le 26. février 1692. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour accelerer et faciliter la levee des rentes viageres creèes sur l'hôtel de ville de Paris par l'edit du mois de novembre 1689. Donnée à Versailles le dix-neuviéme avril 1690 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Déclaration du roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, faubourgs et les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le trois janvier 1759 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy, en interprétation de l'Edit de Sa Majesté, du mois de décembre 1692, concernant les lettres de rehabilitation de noblesse, donnée à Versailles le 17 janvier 1696 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, en interpretation de la declaration du 12. juin 1694. touchant les receveurs des consignations. Donnée à Versailles le 19. janvier 1700. Registrée en parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration... donnée en interprétation de l'édit des consignations ... de février 1689. Avec l'arrest de registre du Parlement [de Languedoc] du 9 septembre 1689 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy Donné à Versailles le 14 juillet 1682. portant tres expresse deffenses en conformité de l'Edit du mois d'Aoust 1669 à toutes Personnes, de quelque qualité qu'elles soient de sortir du Royaume pour s'aller établir dans les Pais Estrangers sans la permission de Sa Majesté; & qui en outre declare nuls les Contracts de vente, & autres dispositions faites par ceux de la Religion Pretenduë Reformée de leurs immeubles un an avant leur retraite hors du Royaume , & lesdits biens immeubles sujets à la confiscation portant par ledit Edit du mois d'Aoust 1669 en cas de retraite des Vendeurs. Publée en Audience publique le 11 Aoust 1682 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, donnée à Versailles le 10 mars 1699. Portant que tous les possesseurs des greffes & droits en dépendans, alienez en vertu des des edits & declarations des 23 avril 1689 & mois de février 1691... seront tenus de payer par forme de suplément [sic] de finance... by :
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Book Synopsis Declaration du roy by : Louis XV (King of France)
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