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Declaration Du Roy Donnee A Versailles Le 17 Novembre 1690 Concernant Le Temps De La Publication Enregistrement Des Substitutions De Linsinuation Des Donations Publiee En Audience Publique Le 8 Fevrier 1691
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691 by :
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. portant nouveau reglement pour les estudes du droit canonique & civil. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le temps de l'enregistrement des Substitutions & Donations. (du 17 novembre 1690). verifiee en Parlement, le 25 Novembre 1690 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant le temps de l'enregistrement des substitutions & donations. Vérifiée en Parlement le 25. novembre 1690 by :
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Book Synopsis Declaration du Roy. qui ordonne la publication & l'enregistrement des substitutions. Donné à Versailles le 18. janvier 1712. Registrée en Parlement by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edit du roy, donné à Versailles, du mois de decembre 1690. portant suppression des offices d'arpenteurs creéz par les edits des mois de fevrier 1554, & juin 1675, & creation en titre d'offices formez & hereditaires d'experts priseurs & arpenteurs jurez, & le nombre d'iceux dans les villes du royaume declarées par nostre present edit. Publié en audience publique le 8. fevrier 1691 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Declaration du Roy. Concernant le temps de l'enregistrement des Substitutions & Donations by : Colbert
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 5. decembre 1690. portant que les offices de conseillers & procureurs de sa majesté du Consulat des dix villes, & des bourgs de S. Marcellin, le Buis, & S. Paul Trois-Châteaux de la province de Dauphiné ; ensemble les offices de receveurs des epices des cours superieures & jurisdictions royales de ladite province, créez par edits du mois de mars audit an 1690, demeureront à toûjours hereditaires. Publiée en audience publique le 8. mars 1690 by : Louis XIV (roi de France)
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