Declaration Du Roy Donnee A Loccasion Des Biens Deglise Alienez Ou Usurpez Par Laquelle Sa Majeste Accorde Aux Ecclesiastiques Beneficiers La Faculte De Rentrer Dans Lesdits Biens Pendant Deux Mois Les En Declare Dechus Ledit Temps Passe Confirme Ceux Qui Les Possedent Dans La Propriete Desdits Biens A Perpetuite En Payant Le Sixieme Denier De Leur Valeur Portee Par Les Contrats Dacquisition Ou Suivant Lestimation Avec Attribution De Jurisdiction Connoissance Au Grand Conseil Pour Lentiere Execution De Ladite Declaration Du 18 Juillet 1702 Registree Au Grand Conseil Du Roy Le 23 Aoust 1702

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