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Declaration Du Roy Concernant Les Nouvelles Marechaussees Avec Lestat Des Officiers Desdites Marechaussees Que Sa Majeste Veut Entend Etre Etablis Dans Chacun Des Departemens Du Royaume En Consequence De Son Edit Du Mois De Mars Dernier Donnee A Paris Le 9 Avril 1720 Registree En Parlement Le 29 Avril 1720
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Book Synopsis Declaration du roy, concernant les nouvelles Maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites Maréchaussées que sa Majesté veut & entend être établis dans chacun des départemens du royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier. Donnée à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, concernant les nouvelles maréchaussées. Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que Sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du royaume, en consequence de son edit du mois de mars dernier. Donnée à Paris le 9. avril 1720. Registrée en Parlement le 29. avril 1720 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy, concernant les Nouvelles marêchaussées. Avec l'estat des officiers desdites marechaussées que Sa Majesté veut & entend estre establis dans chacun des départemens du royaume, en conséquence de son Edit du mois de mars dernier by :
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Book Synopsis Édit du Roy, portant suppression de tous les officiers et archers des maréchaussées, et établissement de nouvelles compagnies de maréchaussées dans toute l'étendu du royaume by :
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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les Marechausse'es by : De Breteuil
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Book Synopsis Déclaration... concernant les nouvelles maréchaussées, avec l'estat des officiers... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi qui confirme à perpétuité les officiers des Maréchaussées dans leurs exemptions, privilèges et prérogatives by : France
Download or read book Déclaration du Roi qui confirme à perpétuité les officiers des Maréchaussées dans leurs exemptions, privilèges et prérogatives written by France and published by . This book was released on 1692 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
