Declaration du Roy. Concernant les insinuations. Donnée à Versailles le 17 fevrier 1731

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Book Synopsis Declaration du Roy. Concernant les insinuations. Donnée à Versailles le 17 fevrier 1731 by : France

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Déclaration du roy, sur les insinuations. Donnée à Versailles le 17. février 1731. Registrée en Parlement le 9. mars 1731

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Book Synopsis Déclaration du roy, sur les insinuations. Donnée à Versailles le 17. février 1731. Registrée en Parlement le 9. mars 1731 by : Louis XV ((roi de France ;)

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Declaration du Roy, sur les insinuations

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Book Synopsis Declaration du Roy, sur les insinuations by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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Declaration du roy, sur les Scellez des Officiers Militaires. Donnée à Versailles le 3. Fevrier 1731

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Book Synopsis Declaration du roy, sur les Scellez des Officiers Militaires. Donnée à Versailles le 3. Fevrier 1731 by : Louis 15.>

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691

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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691 by :

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Déclaration du roy, concernant les scellez des officiers militaires

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Book Synopsis Déclaration du roy, concernant les scellez des officiers militaires by : France

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Declaration du roy. Donnée à Versailles le 17. novembre 1690. concernant le temps de la publication & enregîstrement des substitutions, & de l'insinuation des donations. Publiée en audience publique le 8. fevrier 1691

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Déclaration du roy, concernant les scellez des officiers militaires. Donnée à Versailles le 3. Février 1731

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Declaration du Roy, sur les scellés des officiers militaires. Donnée à Versailles le 3 Février 1731

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Book Synopsis Declaration du Roy, sur les scellés des officiers militaires. Donnée à Versailles le 3 Février 1731 by : France

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The Complete Works of Voltaire

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Declaration du Roy. Donnée à Versailles le 29. septembre 1722. Concernant le controlle des actes des notaires & insinuations. Registrée en Parlement

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Declaration du Roy, donnée à Marly le 5 février 1731. Sur les cas prévôtaux ou présidiaux. Registrée en Parlement

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Declaration du Roy, concernant les greffiers des insinuations ecclesiastiques, en interpretation de l'edit du mois de decembre 1691. Donnée à Versailles le 16. de février 1692. Verifiée en Parlement le 28. février 1692

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 24. fevrier 1693. portant de payer par les ecclesiastiques, beneficiers joüissans presentement de benefices, les communautez ecclesiastiques, &, & autres gens de main-morte qui possedent des bois, dix livres pour chacun arpent de leurs bois tant taillis que d'haute fûtaye, faute d'avoir fait dans l'exploitation & coupes de leurs bois & forests les reserves portées par l'ordonnance de sa majesté du mois d'aoust 1669. Publiée en audience publique le 24. avril 1693

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Declaration du Roy, donnée à Versailles le premier may 1696, portant que conformément aux édits & declarations de Sa Majesté des mois de may 1645, 20 mars 1673 & fevrier 1674, les mesmes droits qui sont establis & reglez par les coûtumes pour les mutations qui se sont par contracts de ventes, soient payez à l'avenir...

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Declaration du roy, donnée à Versailles le 22. fevrier 1689. portant augmentation de vingt sols sur chacun minot de sel dans l'étenduë des gabelles de Dauphiné, à commencer du premier jour d'avril audit an 1689. Publiée en audiance publique le 21. mars 1689

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Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus

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Book Synopsis Déclaration du roy. Donnée à Versailles le 27 mars 1748. Qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles soient sujets à l'insinuation, dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles y sont assujetis ; & qu'il soit payé pour ledit droit d'insinuation le centième denier de la valeur desdits biens & les quatre sols pour livre en sus by : Louis, XV

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