Declaration Du Roy, Concernant la Forme de tenir les Registres des Baptêmes, Mariages, Sepultures, Vestures, Noviciats & Professions; Et des Extraits qui en doivent être délivrez

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Declaration du roy, concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sepultures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent être delivrés

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Declaration du Roy, concernant la forme de tenir les registres des baptesmes, mariages, sepultures, vestures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent estre delivrez. Donnée à Versailles le 9, avril 1736

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Book Synopsis Declaration du Roy, concernant la forme de tenir les registres des baptesmes, mariages, sepultures, vestures, noviciats et professions, et des extraits qui en doivent estre delivrez. Donnée à Versailles le 9, avril 1736 by : France

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Déclaration du roy, concernant la Forme de tenir les Registres des Baptêmes, Mariages, Sepultures, Vestures, Noviciats et Professions ; Et des Extraits qui en doivent délivrez. Donnée à Versailles le 9. Avril 1736. Vérifiée en Parlement le 6 Septembre suivant

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Declaration du roy, concernant la forme de tenir les registres des bâtêmes, mariages, sépultures ... & des extraits qui en doivent être délivrés

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Rituale Lodovense, etc

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Declaration du roy

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Declaration Du Roy, Concernant la forme de tenir les registres des Baptesmes, Mariages, Sepultures, Vestures, Noviciats ...

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Déclaration du Roi concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sepultures, vêtures, noviciats et professions... Versailles le 9 avril 1736...

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Déclaration du Roy, portant règlement sur l'ordre qui doit estre observé en la célébration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de Rapt...

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Declaration du Roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des Mariages, &c

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Déclaration du Roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, et reglemens concernant les Affaires du Roy, dans les Compagnies Supérieures. (Donnée à Versailles le 24 février 1673).- Régistrée au Parlement, Chambre des Comtes (sic), et Cour des Aydes, le 23 mars 1673

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Declaration du roy, qui regle la forme de l'enregistrement des edits, lettres patentes, & réglemens concernant les affaires du roy, dans les Compagnies Superieures. Registrée au Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aides, le 23. mars 1673

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Déclaration du roy qui règle la forme en laquelle les procurations pour résigner des bénéfices doivent être faites

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Declaration Dv Roy, Portant Reglement sur l'ordre qui doit estre obserué en la Celebration des Mariages, & contre ceux qui commettent le crime de Rapt

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Edit du Roi concernant les Registres journaux qui doivent être tenus partous les officiers Comptables et autres chargez de la perception, maniement et distribution des finances du Roy et des deniers publics. de l'an 1716

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Déclaration du roy, concernant les formalités qui doivent être observées dans les mariages

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Book Synopsis Déclaration du roy, concernant les formalités qui doivent être observées dans les mariages by : France

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