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Declaration Du Roi Qui Recoit Les Officiers Des Sieges Presidiaux Bailliages Senechaussees Et Justices Royales Relevant Nuement Es Cours Superieures Au Paiement Du Droit Annuel Pendant Les 8 Annees Restant A Expirer Des 9 Portees Par La Declaration Du 2 Septembre 1692
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Book Synopsis Déclaration du roi, qui reçoit les officiers des sièges présidiaux, bailliages, sénéchaussées et justices royales relevant nuement ès cours supérieures au paiement du droit annuel pendant les 8 années restant à expirer des 9 portées par la déclaration du 2 septembre 1692... by : France
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