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Declaration Du Roi Portant Defenses A Ceux De La Religion Pretendue Reformee De Sassembler Si Ce Nest Dans Leurs Temples Et En Presence Des Ministres
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant défenses à ceux de la religion prétendue reformée de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples, et en présence des ministres by : Louis
Download or read book Déclaration du roi, portant défenses à ceux de la religion prétendue reformée de s'assembler, si ce n'est dans leurs temples, et en présence des ministres written by Louis and published by . This book was released on 1682 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683 by : France
Download or read book Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683 written by France and published by . This book was released on 1683 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
Download or read book Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée ; comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses aux ministres et proposans de la Religion prétendue réformée de demeurer plus près que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registrée en Parlement le 7 septembre 1685 by : France
Download or read book Déclaration... portant défenses aux ministres et proposans de la Religion prétendue réformée de demeurer plus près que de six lieuës des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit. Registrée en Parlement le 7 septembre 1685 written by France and published by . This book was released on 1685 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 by :
Download or read book Déclaration du Roy, portant défenses aux ministres et proposans de la R. P. R. de demeurer plus prés que de six lieües des endroits où l'exercice de ladite religion aura esté interdit [Versailles, 6 août 1685]. Registré en Parlement le 7 Septembre 1685 written by and published by . This book was released on 1685 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auroient embrassé la catholique... de retourner à ladite Religion prétendue réformée... Vérifiée en Parlement le 23 janvier 1665 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'in Iuge royal, qui sera commis par Sa Majesté. (Versailles le 21 Août 1684). Registrée en Parlement le 2 Décembre 1684 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir consistoire que tous les 15 jours, en présence d'un juge royal qui sera commis par S. M. Registrée en Parlement le 2 décembre 1684 by : France
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Book Synopsis Déclaration... pour la punition des ministres de la Religion prétendue réformée qui souffrent dans les temples des personnes que le Roy a défendu d'y admettre, et pour l'interdiction desdits temples. Registrée en Parlement le 26 février 1685 by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses à tous les sujets de S. M. de la Religion prétendue réformée, qui auront fait une fois abjuration de ladite religion, d'y plus retourner ; et à tous prestres ou autres personnes engagées dans les ordres sacrez, ou par quelque autre voeu, de quitter la Religion catholique, sur les peines portées par les Ordonnances. Vérifiée en Parlement le 7 juin 1663 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses très-expresses à tous ceux qui, après avoir fait abjuration de la Religion prétendue réformée, auraient embrassé la catholique, apostolique et romaine, de retourner à ladite Religion prétendue réformée, comme aussi à tous prestres et religieux et engagez dans les ordres sacrez, de quitter la Religion catholique, pour prendre ladite Religion prétendue réformée by : Louis XIV (roi de France.)
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... Registrée en Parlement [le 27 juin 1766]. by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant défenses à ceux qui ont fait profession de la religion prétendue réformée, d'aliéner leurs biens sans permission... [Enregistrée au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Déclaration ... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S.M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant que ceux de la Religion prétendue réformée ne pourront tenir Consistoire que tous les quinze jours en présence d'un juge royal, qui sera commis par Sa Majesté by :
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Book Synopsis Déclaration du Roy portant défenses à tous ses sujets qui ont fait abjuration de la Religion Prétendue Réformée, de sortir du Royaume sans permission ... Registrée en Parlement by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant défenses à tous ses subjets de la Religion prétendue réformée qui se sont contenus en leur devoir souz son obéissance, de s'en départir, ny abandonner leurs maisons, soit des villes ou des champs, sur les peines y portées. Avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le 5e aoust 1622 by : France
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