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Declaration Du Roi Par Laquelle Sa Majeste Proroge Pour Dix Ans A Compter Du Premier Janvier Mil Sept Cent Quatre Vingt Quatre Les Droits Etablis En Faveur De La Ville De Paris
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Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris by : France
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle Sa Majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1783* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois by : Louis, XVI
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle sa majesté proroge pour dix ans, à compter du premier janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre, les droits établis en faveur de la ville de Paris, par la déclaration du vingt-cinq novembre mil sept cent soixante-deux, & pourvoir, tant aux dépenses, qu'à la libération des dettes de ladite ville. Donnée à Versailles le 23 août 1783. Registrée en Parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-trois written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1783 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris by : Roi Louis (France, XV.)
Download or read book Declaration Du Roi, Qui proroge pour six années,à commencer du premier Janvier mis sept cent cinquante-cinq, la perception, au profit de l'Hôpital Général, de deux sols six deniers par jour, sur chaque carrosse de remise de la Ville & Fauxbourgs de Paris written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1754 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Declaration du roi written by France and published by . This book was released on 1754 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Déclaration du roi, portant confirmation des déclaration du quinze mars seize cent soixante-treize et édit du mois de juin seize cent quatre-vingt-trois touchant l'ordre que Sa Majesté veut que l'on garde dans l'administration de la justice, pour faciliter l'expédition des affaires d'audience qui se rencontrent en plus grand nombre ... by : Louis
Download or read book Déclaration du roi, portant confirmation des déclaration du quinze mars seize cent soixante-treize et édit du mois de juin seize cent quatre-vingt-trois touchant l'ordre que Sa Majesté veut que l'on garde dans l'administration de la justice, pour faciliter l'expédition des affaires d'audience qui se rencontrent en plus grand nombre ... written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... by : France
Download or read book Declaration du roy, portant reglement sur l'edict de Sa Majesté du mois de janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des officiers commençaux de la Maison du roy & de la royne, & autres... written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, par laquelle sa majesté, en abrogeant les réglemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les bleds, méteils, seigles, farines, pois, feves, lentilles & ris, & modere les droits qui subsistent sur les autres graines & grenailles, donnée à Versailles le 5 février 1776 by : France
Download or read book Déclaration du roi, par laquelle sa majesté, en abrogeant les réglemens particuliers de police sur lesquels l'article V des lettres patentes du 2 novembre 1774 avoit réservé à statuer, supprime tous les droits établis dans la ville de Paris sur les bleds, méteils, seigles, farines, pois, feves, lentilles & ris, & modere les droits qui subsistent sur les autres graines & grenailles, donnée à Versailles le 5 février 1776 written by France and published by . This book was released on with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... by :
Download or read book Déclaration du Roy, portant règlement sur l'Edict de Sa Majesté du mois de Janvier mil six cens trente quatre, pour l'exemption des Officiers commençaux de la maison du Roy et de la Royne, et autres... written by and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les Officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests & advances, remises & interests accordez pour iceux par sadite Majesté, & ceux qui les ont assistez de leurs deniers & credit by :
Download or read book Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté exempte de la recherche qui se faict contre les Officiers de Finance, ceux qui ont traitté avec sa Majesté, des moyens extraordinaires, prests & advances, remises & interests accordez pour iceux par sadite Majesté, & ceux qui les ont assistez de leurs deniers & credit written by and published by . This book was released on 1624 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les requêtes civiles by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires. Donnée à Versailles le 5 septembre 1783. Registrée en Parlement le neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-quatre by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Déclaration du roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires by : France
Download or read book Déclaration du roi, concernant les droits des receveurs des consignations pour les oppositions qui se forment au sceau des lettres de ratification substituées aux décrets volontaires written by France and published by . This book was released on 1783* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle. Donnée à Versailles le premier mai mil sept cent quatre-vingt-huit by : France
Download or read book Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle. Donnée à Versailles le premier mai mil sept cent quatre-vingt-huit written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état du roi du septiéme [sic] octobre mil sept cent quatre, portant réglement général pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut et ordonne être payées en exécution du présent arrêt by :
Download or read book Arrêt du Conseil d'état du roi du septiéme [sic] octobre mil sept cent quatre, portant réglement général pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut et ordonne être payées en exécution du présent arrêt written by and published by . This book was released on 1704 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt by :
Download or read book Déclaration Du Roi, En interprétation de l'Edit du présent mois, portant Création de Dix millions de rentes perpétuelles; par laquelle Sa Majesté fait connoître les titres dont auront à justifier les Propriétaires de Rentes qui voudront en employer l es Capitaux dans ledit Emprunt written by and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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