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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 2 Avril 1768 Qui Fixe Le Droit Doblat A Une Somme Annuelle De Trois Cens Livres Registree En Parlement
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement le 19 avril 1768 by : France
Download or read book Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement le 19 avril 1768 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, qui fixe les sommes que les bureaux des finances & différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finances, conformément à l'edit du mois de février 1770. Donnée à Versailles le 20 mars 1770. Registrée en parlement le 27 mars 1770 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Déclaration du Roi, qui fixe les sommes que les bureaux des finances & différens officiers seront obligés de payer pour les augmentations de finances, conformément à l'edit du mois de février 1770. Donnée à Versailles le 20 mars 1770. Registrée en parlement le 27 mars 1770 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement [à Metz] le 10 juin... [1768.]. by : France
Download or read book Déclaration... qui fixe le droit d'oblat à une somme annuelle de 300 livres... Registrée en Parlement [à Metz] le 10 juin... [1768.]. written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760 by : France
Download or read book Déclaration du Roi, portant établissement d'un vingtième, ou sol pour livre en sus des droits des fermes & autres. Donnée à Versailles, le trois février 1760 written by France and published by . This book was released on 1760 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Declaration du Roy, concernant les billets ou promesses causez pour valeur en argent. Donnée à Versailles le 22. septembre 1733. Registrée en parlement le 14. octobre 1733.. written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1733 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, concernant les pensions. Donnée à Versailles le 17 avril 1759 by : France
Download or read book Déclaration du Roi, concernant les pensions. Donnée à Versailles le 17 avril 1759 written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Delcaration du Roy, concernant le tarif des droits qui doivent estre perceus sur les actes & contrats qui seront passez à l'avenir par les notaires, tabellions & autres, à commencer au premier juin prochain ; au lieu de ceux qui étoient levez en execution du tarif du 17. mars 1693. supprimé par la presente declaration. Donnée à Versailles au mois d'avril 1694. Registrée en Parlement by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration Du Roi, Donnée à Versailles le 2 Septembre 1754 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, portant suspension de divers priviléges, en ce qui concerne l'exemption de la taille. Donnée à Versailles le 17 avril 1759, etc by : France
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Book Synopsis Declaration du roy. Donnée à Versailles le 24 mars 1739. Qui prescrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent être rendus du recouvrement du dixiéme. Registrée en la Chambre des Comptes by : Louis, XV
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Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1759 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 2 avril 1764, concernant la subsistance des ci-devant soi-disans Jésuites. Avec l'arrêt de registre du deux mai 1764 by :
Download or read book Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 2 avril 1764, concernant la subsistance des ci-devant soi-disans Jésuites. Avec l'arrêt de registre du deux mai 1764 written by and published by . This book was released on 1764 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Déclaration du roi written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 29 octobre 1761 by : France
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