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Declaration Du Roi Donnee A Versailles Le 11 Mai 1772 Concernant Ladministration Des Villes Et Communautes De La Province De Languedoc Qui Ordonne Lexecution De Ledit Du Mois De Novembre Dernier Dans La Susdite Province Avec Larret De Registre Du 3 Juin 1772
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Book Synopsis Edit du Roi, donné à Versailles au mois de Mai 1766, contenant règlement pour l'Administration des villes et communautés de la province de Languedoc. Avec l'Arrêt de registre du 25 juin 1766 by :
Download or read book Edit du Roi, donné à Versailles au mois de Mai 1766, contenant règlement pour l'Administration des villes et communautés de la province de Languedoc. Avec l'Arrêt de registre du 25 juin 1766 written by and published by . This book was released on with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années consécutives, il sera payé au roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du royaume. Donnée à Versailles le 3 janvier 1759 by :
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Book Synopsis Declaration du Roi, Qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier. Donnée à Versailles le 20 janvier 1764 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'Édit du mois d'août 1758, qui ordonne que pendant six années conséctives, il sera payé au Roi un don gratuit par toutes les villes, fauxbourgs & les bourgs du Royaume by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Versailles le 12. septembre 1742 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roi, donnée à Versailles le 10 mai 1772 by :
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Book Synopsis Déclaration du Roi, en interprétation de l'edit du mois de juin 1771, concernant les hypotheques. Donnée à Versailles, le 23 juin 1772 by : France
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Book Synopsis Declaration du Roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. Mars 1699. portant condamnation d'un Livre intitulé, Explication des Maximes des Saints sur la Vie intérieure, composé par Mr l'Archevesque de Cambray. Donnée à Versailles, le 4. Aoust 1699. Registrée en Parlement.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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