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De Par Le Roi Et Nosseigneurs Les Presidents Tresoriers De France Generaux Des Finances Et Grands Voyers En La Generalite De Paris Ordonnance Interdisant Toutes Constructions Ou Reconstructions De Maisons Sans Autorisation Prealable
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les présidents-trésoriers de France généraux des finances et grands-voyers en la généralité de Paris. (Ordonnance interdisant toutes constructions ou reconstructions de maisons sans autorisation préalable.). by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances... Ordonnance de voierie, concernant les réparations à faire au pavé et les embarras des rues, places et quais de cette ville de ses fauxbourgs, & des autres villes, bourgs et villages de la Généralité, situés sur les grandes routes. Du 8 Mars 1771 by : France
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Presidens, Tresoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges & Directeurs du Domaine du Roi en la Ville & généralité de Lyon..., Ordonnance de voyerie, qui condamne les particuliers y dénommés, en l'amende, pour ne s'être pas conformes à la disposition des permissions par eux prises au Bureau des Finances. Du 16 décembre 1763 by : France
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la ville et généralité de Lyon, Chevaliers, Conseillers du Roi. Ordonnance de voyerie du 18 Août 1763... by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le Roi et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine du Roi en la ville et généralité de Lyon, Chevaliers, Conseillers du Roi. Ordonnance de voyerie du 18 Août 1763... by : France
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des Finances... Ordonnance de voyerie, qui défend à toutes personnes, de laisser séjourner... & charger aucunesvoitures, depuis le pont de bois de Saint-Vincent jusqu'à la place du petit-change... (Du 5 septembre 1768) (signée Bidault) by : Lyon
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, Grands-Voyers, Juges et Directeurs du Domaine de Sa Majesté en la Ville et généralité de Lyon... Ordonnance de voyerie, qui fait défenses à tous particuliers, marchands de cette Ville..., de construire aucunes échoppes ou boutiques sur la voie publique, dans le temps des foires qui se tiennent en certaines fêtes de l'année... Du 22 juin 1764 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances, grands-voyers, juges & directeurs du domaine de Sa Majesté en la ville & généralité de Lyon, chevaliers, conseillers du roi by : Lyon (France : Généralité)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les Présidents, Trésoriers de France, Généraux des Finances... Ordonnance de voierie, concernant les réparations à faire au pavé et les embarras des rues, places et quais de cette ville de ses fauxbourgs, & des autres villes, bourgs et villages de la Généralité, situés sur les grandes routes. Du 8 Mars 1771 by : France. Bureau des finances (Lyon)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des Finances... Ordonnance de voyerie, qui défend à toutes personnes, de laisser séjourner... & charger aucunesvoitures, depuis le pont de bois de Saint-Vincent jusqu'à la place du petit-change... (Du 5 septembre 1768) (signée Bidault). by : Lyon. Bureau des Finances
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Book Synopsis De par le Roi, et nosseigneurs du Bureau des finances , Grands-voyers en cette ville et généralité. Ordonnance de voierie, qui ordonne que toutes les ordonnances de voierie continueront d'être exécutées... Du 22 octobre 1788 by : Lyon. Bureau des Finances
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Book Synopsis Ordonnance du roy, et de nosseigneurs les presidens tresoriers de France, generaux des finances, & grands voyers en la generalité de Paris. Portant reglement pour les pas de pierre, seuils, marches, portes, avances des maisons, grilles et bancs : pour les etayes, echevallement, et generalement tous les etalages qui sont sur la voye publique, etc by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance de Nosseigneurs les présidens et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, portant défenses à tous particuliers et communautés, de faire ou ériger aucuns moulins à eau, à vent, à bras ou à cheval, qu'au préalable ils n'en aient obtenu la permission de Sa Majesté, à peine de démolition et de confiscation des matériaux, conformément aux placards de 1547, 1628, et arrêts de 1678, 1700 et 1701 by : France. Bureau des finances (Lille)
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Book Synopsis De par le Roi, et Nosseigneurs les présidens, trésoriers de France, généraux des finances... Ordonnance de voyerie. Du 22 août 1768 by : Lyon. Bureau des Finances
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