De Lobligation Des Dirigeants De Societe Aux Dettes Sociales Elements Dune Quasi Commercialite Des Dirigeants De Societe

Author : Matthieu Zolomian
Publisher : Logiques Juridiques
ISBN 13 : 2343193789
Total Pages : 803 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

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Download or read book Le contrôle de la gestion des sociétés cotées written by Matthieu Zolomian and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2020 with total page 803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors être scrutée par ces différentes parties prenantes qui contrôlent, par ce biais, la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités, notamment par le biais des autorisations. Cette modalité de vérification de l'action sociale, qui demeure limitée à certains cas, connaît un essor progressif en ce qu'elle permet de limiter l'apparition de coûteux conflits au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la gestion a posteriori. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales et de leurs conséquences, qu'elles aient été émises par les organes sociaux ou des entités externes, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements sociaux. Les vérifications menées par les actionnaires dépendent toutefois de leur identité et de leurs attentes, différents types d'actionnariat pouvant être distingués selon les attentes qu'ils placent dans la société cotée. Cette différence s'estompe lorsque le contrôle de la gestion sociale ainsi réalisé fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves dysfonctionnements au sein de la société. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales. Ce constat d'échec des procédures internes représente un droit de regard extérieur venant juger la société cotée, pouvant pâtir des agissements de ses dirigeants.