De la révision en matière pénale

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Total Pages : 272 pages
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Book Synopsis De la révision en matière pénale by : Robert Fazy

Download or read book De la révision en matière pénale written by Robert Fazy and published by . This book was released on 1899 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De La Revision En Matière Pénale...

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Publisher : Legare Street Press
ISBN 13 : 9781020454172
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (541 download)

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Book Synopsis De La Revision En Matière Pénale... by : Robert Fazy

Download or read book De La Revision En Matière Pénale... written by Robert Fazy and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La révision en matière pénale est un sujet important pour les avocats, les juges et les politiciens. Dans ce livre, Robert Fazy explore les différents aspects de la révision en matière pénale, y compris les implications politiques et juridiques. Les lecteurs intéressés par le droit pénal trouveront ce livre informatif et instructif. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

La révision en matère pénale

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Book Synopsis La révision en matère pénale by : Dorothée Goetz

Download or read book La révision en matère pénale written by Dorothée Goetz and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cohabitation entre la révision en matière pénale et l'autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d'une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l'immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l'autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d'organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l'exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L'étude démontre qu'antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l'autorité de la chose jugée l'avait emporté. C'est ainsi qu'il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l'éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L'antagonisme entre le pourvoi en révision et l'autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n'est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.

La révision en matière pénale

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Total Pages : 77 pages
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Book Synopsis La révision en matière pénale by : Sophie Taisne

Download or read book La révision en matière pénale written by Sophie Taisne and published by . This book was released on 1991 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

De la Révision en matière pénale. Thèse... par Robert Fazy,...

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Book Synopsis De la Révision en matière pénale. Thèse... par Robert Fazy,... by : Robert Fazy

Download or read book De la Révision en matière pénale. Thèse... par Robert Fazy,... written by Robert Fazy and published by . This book was released on 1899 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La réouverture du procès pénal

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Book Synopsis La réouverture du procès pénal by : Claire-Annie Schmandt

Download or read book La réouverture du procès pénal written by Claire-Annie Schmandt and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L'adage non bis in idem et les principes de l'autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d'éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l'issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l'innocence du condamné

La réouverture du procès pénal

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Total Pages : 867 pages
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Book Synopsis La réouverture du procès pénal by : Claire-Annie Schmandt

Download or read book La réouverture du procès pénal written by Claire-Annie Schmandt and published by . This book was released on 2012 with total page 867 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre en cause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné

Recueil de documents en matière pénale et pénitentiaire

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Total Pages : 856 pages
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Book Synopsis Recueil de documents en matière pénale et pénitentiaire by :

Download or read book Recueil de documents en matière pénale et pénitentiaire written by and published by . This book was released on 1950 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les bases du droit anglais

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Publisher : Editions OPHRYS
ISBN 13 : 9782708006966
Total Pages : 542 pages
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Book Synopsis Les bases du droit anglais by : Christian Bouscaren

Download or read book Les bases du droit anglais written by Christian Bouscaren and published by Editions OPHRYS. This book was released on 1993 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides an introduction to the English legal system for French law students, serves as a dictionary to all the English legal texts, words and phrases which are referred to in the book and which have been translated or explained in French and includes different types of legal texts.

Annual Report

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Total Pages : 474 pages
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Book Synopsis Annual Report by : Law Reform Commission of Canada

Download or read book Annual Report written by Law Reform Commission of Canada and published by . This book was released on 1982 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Western Codification of Criminal Law

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319719122
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.3/5 (197 download)

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Book Synopsis The Western Codification of Criminal Law by : Aniceto Masferrer

Download or read book The Western Codification of Criminal Law written by Aniceto Masferrer and published by Springer. This book was released on 2018-03-09 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume addresses an important historiographical gap by assessing the respective contributions of tradition and foreign influences to the 19th century codification of criminal law. More specifically, it focuses on the extent of French influence – among others – in European and American civil law jurisdictions. In this regard, the book seeks to dispel a number of myths concerning the French model’s actual influence on European and Latin American criminal codes. The impact of the Napoleonic criminal code on other jurisdictions was real, but the scope and extent of its influence were significantly less than has sometimes been claimed. The overemphasis on French influence on other civil law jurisdictions is partly due to a fundamental assumption that modern criminal codes constituted a break with the past. The question as to whether they truly broke with the past or were merely a degree of reform touches on a difficult issue, namely, the dichotomy between tradition and foreign influences in the codification of criminal law. Scholarship has unfairly ignored this important subject, an oversight that this book remedies.

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802746561
Total Pages : 406 pages
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Book Synopsis L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice by : Laurent Coutron

Download or read book L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.

Bulletin of the New York Public Library

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ISBN 13 :
Total Pages : 794 pages
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Book Synopsis Bulletin of the New York Public Library by : New York Public Library

Download or read book Bulletin of the New York Public Library written by New York Public Library and published by . This book was released on 1911 with total page 794 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Includes its Report, 1896-19 .

Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101655
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)

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Book Synopsis Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif by : Hans De Doelder

Download or read book Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.

European Convention Human Rights

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9024709490
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.0/5 (247 download)

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Book Synopsis European Convention Human Rights by : Council of Europe

Download or read book European Convention Human Rights written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1963-01-01 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Internationales und Ausländisches Recht

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Total Pages : 1046 pages
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Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin

Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Violence Juvénile

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ISBN 13 : 9783930982813
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.9/5 (828 download)

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Book Synopsis Violence Juvénile by : Frieder Dünkel

Download or read book Violence Juvénile written by Frieder Dünkel and published by . This book was released on 2003 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: