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De La Responsabilite Des Administrateurs Dans Les Societes Anonymes
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin
Download or read book De la responsabilité des administrateurs written by Louis Lucien Guérin and published by . This book was released on 1893 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes by : J M. Marx
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes written by J M. Marx and published by . This book was released on 1932 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure by : Lino Hänni
Download or read book La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme : droit matériel, préparation du procès et procédure written by Lino Hänni and published by . This book was released on 2017 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) by : Georges Godde
Download or read book De la Responsabilité des Administrateurs de Sociétés Anonymes en Droit Français Et en Droit Comparé (Classic Reprint) written by Georges Godde and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-17 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De la Responsabilit' des Administrateurs de Soci't's Anonymes en Droit Franais Et en Droit Compar' Une soci't' qui ne doit plus rien d's que sa caisse est vide, telle nous appara+t la soci't' ano nymc laquelle cette 'tude est sp'cialement consa cr'e. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand by : Julia Redenius-Hoevermann
Download or read book La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand written by Julia Redenius-Hoevermann and published by . This book was released on 2008 with total page 1174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans une première partie, les conditions de la responsabilité civile sont décrites et remises en question de manière critique, de même que de réformes sont proposées. Autant les conditions de la responsabilité civile des dirigeants envers la société in bonis (« Business judgement rule ») qu’envers la société en difficultés, les tiers et les actionnaires (« responsabilité pour manquement à l’obligation d’information des marchés de capitaux ») sont traitées. Toutefois, un système équilibré ne peut être dégagé seulement si, les moyens de la mise en œuvre (Action pro socio, class action, prescription) et la possibilité d’une limitation de la responsabilité civile sont pris en compte (cf. deuxième partie de l’étude). L’étude montre que la limitation de la responsabilité peut se faire autant a priori (par le contrôle des actionnaires au moment de l’assemblée générale, des administrateurs indépendants ou les commissaires aux comptes) qu’a posteriori (par ex. par une assurance D&O ou le plafonnement de la responsabilité civile).
Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,... by : Louis Fournier
Download or read book Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,... written by Louis Fournier and published by . This book was released on 1899 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Maurice Belin
Download or read book De la responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Maurice Belin and published by . This book was released on 1904 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des Fonctions et de la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, par A. Denfert-Rochereau,... by : A. Denfert-Rochereau
Download or read book Des Fonctions et de la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, par A. Denfert-Rochereau,... written by A. Denfert-Rochereau and published by . This book was released on 1888 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Marais
Download or read book Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Marais and published by . This book was released on 1912 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la Responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse. Thèse... par Albert Caleb,... by : Albert Caleb
Download or read book De la Responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse. Thèse... par Albert Caleb,... written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Marais
Download or read book Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Marais and published by . This book was released on 1912 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :
Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1987 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
