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De La Qualite Juridique De Transporteur Maritime De Marchandises
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Book Synopsis De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises by : Anastasiya Kozubovskaya-Pellé
Download or read book De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises written by Anastasiya Kozubovskaya-Pellé and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by Antoine Vialard and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1997 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) by : Frederick Babu
Download or read book Manuel simplifié du droit des transports routier et maritime (OHADA et CEMAC) written by Frederick Babu and published by Le Lys Bleu Éditions. This book was released on 2024-03-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Book Synopsis LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L'ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER by : VANESSA.. OLIVIER
Download or read book LES DEMANDEURS ET LES DEFENDEURS DANS L'ACTION EN RESPONSABILITE DANS LE CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER written by VANESSA.. OLIVIER and published by . This book was released on 1997 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: QUELLES SONT LES QUESTIONS QUE SE POSENT SYSTEMATIQUEMENT TOUT AVOCAT AVANT D'ABORDER LE PROCES AU FOND ? - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D'ACTION ? - QUI EST LE DEFENDEUR ? TELLES SONT LES DEUX LIGNES DIRECTRICES DE LA PRESENTE THESE. CONNAITRE LE TITULAIRE DU DROIT D'ACTION RELEVE, EN DROIT MARITIME, D'UNE ETUDE MINUTIEUSE. IL NE SUFFIT PAS D'ETRE SIMPLEMENT VICTIME D'UN DOMMAGE POUR POUVOIR AGIR EN JUSTICE. LE DROIT MARITIME CONFINE LE DROIT D'ACTION DANS UN CADRE STRICTEMENT DELIMITE: SEULS LE CHARGEUR, LE DESTINATAIRE ET L'ASSUREUR POSSEDENT CE DROIT D'ACTION, A CONDITION TOUTEFOIS D'ETRE TITULAIRE DU CONNAISSEMENT. TOUT LE CONTENTIEUX ISSU DU TRANSPORT MARITIME A LONGTEMPS ETE CONDITIONNE PAR LA RIGIDE THEORIE DU CONNAISSEMENT. CELLE-CI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REFUSER TOUT DROIT D'ACTION AUX CHARGEURS ET DESTINATAIRES REELS AU MOTIF QU'ILS N'ETAIENT PAS MENTIONNES AU CONNAISSEMENT, ALORS MEME QU'ILS ETAIENT LES SEULS VICTIMES DU DOMMAGE SUBI PAR LA MARCHANDISE. NE POUVANT ALORS SUBROGER LEUR ASSUREUR, CE DERNIER NE POUVAIT AGIR EN RESPONSABILITE CONTRE LE RESPONSABLE DES DOMMAGES AFIN D'ETRE REMBOURSE DES SOMMES QU'IL AVAIT VERSE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSURANCE. LA JURISPRUDENCE A HEUREUSEMENT EVOLUE DEPUIS LA CELEBRE AFFAIRE "MERCANDIA". AFIN D'IDENTIFIER LE DEFENDEUR AU PROCES, IL EXISTE UN PRINCIPE DE BASE SUR LEQUEL TOUTE NOTRE ETUDE SERA AXEE: LE TRANSPORTEUR MARITIME EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT. LE PRINCIPAL OBJECTIF SERA, PAR CONSEQUENT, DE RECHERCHER LA PERSONNE QUI ENDOSSE LA QUALITE DE TRANSPORTEUR, ET CE MALGRE LES APPARENCES, VOLONTAIREMENT OU NON, TROMPEUSES NEES DE LA COMBINAISON ASTUCIEUSE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT MARITIME. LA VOLONTE DE MAITRISER L'ENSEMBLE DE LA CHAINE LOGISTIQUE, OU TOUT SIMPLEMENT DE SURVIVRE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL EXTREME, A MODIFIE LE VISAGE TRADITIONNEL DU TRANSPORTEUR MARITIME: L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU TRANSPORT MARITIME ET DU TRANSPORT EN GENERAL A JETE A TERRE LES SOLUTIONS PERMETTANT JUSQU'ALORS D'IDENTIFIER LE TRANSPORTEUR MARITIME. NOUS FERONS ENFIN UNE PLACE AUX MANUTENTIONNAIRES DE TRANSPORT ET AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. ETANT EN CONTACT DIRECT AVEC LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR EST PARFOIS TENTE DE LES ASSIGNER EN JUSTICE LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE DE LEUR FAUTE. OR, LE DROIT MARITIME POSE UNE FOIS ENCORE UN PRINCIPE RIGIDE SUIVANT LEQUEL SEUL CELUI AYANT REQUIS
Book Synopsis La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain by : M'hammed Meskini
Download or read book La responsabilité du transporteur maritime et de l'entrepreneur de manutention en droit français et en droit marocain written by M'hammed Meskini and published by . This book was released on 1986 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Maroc se trouvait déjà sous le régime du protectorat, doté d'une réglementation bien construite et cohérente s'appliquant aux transports de marchandises par mer : c'est le DCCM du 31 mars 1919. A l’époque de son élaboration, la loi maritime marocaine apparaît comme un texte solide et complet. Or, depuis 1919, une grande mutation s'est opérée dans le secteur des transports maritimes. L'importance des cargaisons transportées par mer, le développement des échanges commerciaux ont donné naissance à des entreprises de manutention qui accomplissent certaines opérations qui sont le préalable ou la suite nécessaire du transport maritime. Quel est le régime juridique de l'intervention de ces entreprises et quels sont les liens de droit qu'elles entreprennent avec le chargeur ou le destinataire et le transporteur ? Le droit français d'avant 1966, comme la législation marocaine de 1919, réglementent les seuls rapports du transporteur et du destinataire, ne donnent aucune solution à cet épineux problème. Le Maroc est à la veille d'une réforme de la législation maritime qui, à l'instar de la loi française de 1966, a réglé les limites spatiales du contrat de transport maritime. De même, la future législation maritime a résolu le problème du titulaire de l'action en responsabilité contractuelle contre l'entrepreneur de manutention et le régime juridique applicable à cette action. Sur ce point important, le projet de code maritime marocain, suit de très près la loi de 1966 puisqu'il supprime la disparité qui existait auparavant. Il ôte tout intérêt à l'action directe du destinataire contre l'acconier car, le statut juridique de ce dernier est aligne sur celui du transporteur maritime.
Book Synopsis Droit maritime by : Pierre Bonassies
Download or read book Droit maritime written by Pierre Bonassies and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 1055 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam."
Book Synopsis Le droit international des transports maritimes 1999 by :
Download or read book Le droit international des transports maritimes 1999 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 1999 was "Le droit internationales des transports maritimes/The International Law of Maritime Transport,"
Book Synopsis Le transport des marchandises sur allèges by : Gérard Gilles
Download or read book Le transport des marchandises sur allèges written by Gérard Gilles and published by . This book was released on 1958 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de droit maritime by : René Rodière
Download or read book Traité général de droit maritime written by René Rodière and published by . This book was released on 1970 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Causes légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises by : Claude Chaïban
Download or read book Causes légales d'exonération du transporteur maritime dans le transport de marchandises written by Claude Chaïban and published by . This book was released on 1965 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit maritime written by René Rodière and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Précis regroupe le droit maritime dans ses différents aspects et la chaîne de transport dont les relations maritimes constituent un maillon. Les règles applicables sont présentées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, y compris celles d'autres pays ; car ce droit est par essence international et les solutions qui ont cours à l'étranger sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement dès lors que la France est l'un des cinq premiers exportateurs et importateurs dans le monde, dont les transports se font essentiellement par voie maritime. Cette étude est indispensable à tous ceux qui s'occupent de commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les ventes maritimes de marchandises ; la quatrième partie est consacrée aux événements de la mer ; la cinquième, aux assurances maritimes.
Book Synopsis Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement by : Hind Adil
Download or read book Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement written by Hind Adil and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.
Download or read book Le Droit maritime français written by and published by . This book was released on 2007 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A la recherche d'une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises by : Adil Bouiy
Download or read book A la recherche d'une détermination de la nature juridique du contrat de transport maritime international de marchandises written by Adil Bouiy and published by . This book was released on 2019 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports: Acconage, consignation, transit. Transports successifs et combinés. Transports de passagers. Remorquage by : René Rodière
Download or read book Traité général de droit maritime ... Affrètements et transports: Acconage, consignation, transit. Transports successifs et combinés. Transports de passagers. Remorquage written by René Rodière and published by . This book was released on 1970 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit marocain by : Samir Fellahi
Download or read book La responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit marocain written by Samir Fellahi and published by . This book was released on 2000 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français by : Abdellah Aboussoror
Download or read book L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
