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Copie De La Lettre De La Compagnie Ecrite A M Morel Directeur Des Fermes A Lille Concernant Les Droits Dentree Du Royaume Du Vegetal Connu Sous Le Nom Despart Espece De Jonc Servant A Faire Des Cordages
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (concernant les droits d'entrée du Royaume du végétal, connu sous le nom d'Espart, espèce de jonc servant à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de La Lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille portant information d'une décision du conseil qui a réduit à 7 sols du quintal les droits d'entrée du végétal, connu sous le nom de Spart, espèce de jonc croissant sur les montagnes et qui sert à faire des cordages.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que toutes les marchandises provenant de la Louisiane, ou y allant, payeront les droits dus sur celles qui vont à l'étranger, ou qui en viennent.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, portant information que les huit sous pour livre ne seront point perçus sur les droits d'entrée des grains venant de l'étranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille concernant les états à fournir par les receveurs de la perception du droit de quatre sols pour livre sur les poudres et amidons entrant dans le royaume by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (concernant les états que les receveurs de la direction de Lille devront envoyer de toutes les espéces de grains étrangers importés dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur (à Lille, concernant le produit de tous les droits qui se perçoivent sur les morues séches à leur entrée et à leur transport et circulation dans les différentes provinces du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relativement à la perception des huit-sols pour livre des droits sur l'amidon et poudre à poudrier, et sur les papiers et cartons.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie d'une lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, (à Lille, pour annoncer qu'il a été rendu un arrêt du Conseil prorogeant pour 6 années l'augmentation du droit d'entrée imposé sur les armes blanches venant de l'Etranger.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi (à Lille, concernant les sols pour livre pour le compte du Roi qui doivent être assujettis aux droits d'acquis.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant les droits à percevoir par les receveurs des traites sur la poudre et amidon étrangers.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel directeur des fermes à Lille, (portant information que les cotons en laine venant directement d'Angleterre, pourront à l'avenir entrer librement dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi à Lille (pour qu'il soit recommandé aux receveurs et contrôleurs des bureaux des fermes de donner tous leurs soins et toute leur attention pour empêcher l'importation dans le royaume des poudres de fabrique étrangère.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie écrite à M. Morel, directeur des fermes du Roi, à Lille (concernant les formalités à remplir au sujet des acquits à caution et de l'observation des règlements pour empêcher les fraudes sur les fraudes sur les marchandises qui jouissent de la faculté de transit dans le royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, concernant la régie des droits de fabrication imposés sur la poudre et amidon par l'édit de février 1771 et sur les papier et carton par la déclaration du 1er mars.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la Compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes à Lille (portant information d'une décision du conseil suivant laquelle la sortie des fèves et légumes doit être permise aux frontières du royaume.). by : Ferme générale
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Book Synopsis Copie de la lettre de la compagnie, écrite à M. Morel, directeur des fermes (à Lille, relative à la décision du Conseil du 16 mars 1773, concernant la répartition du produit des saisies de grains, tant à l'exportation qu'à la circulation.). by : Ferme générale
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