Coopérative : statuts et règlements : guide pour la préparation d'un règlement de régie interne

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Publisher : Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de l'Industrie et du Commerce, Direction des coopératives
ISBN 13 : 9782550123736
Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Coopérative : statuts et règlements : guide pour la préparation d'un règlement de régie interne by : Québec (Province). Ministère de l'industrie et du commerce. Direction des coopératives

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Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative

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ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative by : Québec (Province). Service des associations coopératives

Download or read book Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative written by Québec (Province). Service des associations coopératives and published by . This book was released on 1977* with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résumé: La loi confère au règlement de régie interne une importance capitale pour la vie de la coopérative. Ce document fait ressortir les exigences légales auxquelles il faut se conformer lors de l'élaboration du règlement. Summary: The law attributes great importance to the by-laws of cooperatives. This text explains the legal requirements which the by-laws must meet.

Guide standard pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une coopérative de travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis Guide standard pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une coopérative de travail by : Coopérative de développement régional de Montréal-Laval

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Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une coopérative

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Publisher : [Québec] : Direction des communications, Gouvernement du Québec, Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme
ISBN 13 : 9782550112815
Total Pages : 13 pages
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Book Synopsis Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une coopérative by : Québec (Province). Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme

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Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative

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ISBN 13 : 9782550010951
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative by : Québec (Province). Direction des associations coopératives

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Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative

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ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Guide pour la préparation d'un règlement de régie interne d'une association coopérative by : Québec (Province). Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Guide pour la promotion, l'implantation et le fonctionnement d'une coopérative en milieu scolaire

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ISBN 13 :
Total Pages : 23 pages
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Book Synopsis Guide pour la promotion, l'implantation et le fonctionnement d'une coopérative en milieu scolaire by :

Download or read book Guide pour la promotion, l'implantation et le fonctionnement d'une coopérative en milieu scolaire written by and published by . This book was released on 1973 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide pour la promotion, l'implantation et le fonctionnement d'une coopérative en milieu scolaire

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Guide pour la promotion, l'implantation et le fonctionnement d'une coopérative en milieu scolaire by : Fédération des coopératives étudiantes du Québec. Comité d'études

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Règlements de régie interne de la Fédération des associations coopératives familiales du Québec

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ISBN 13 :
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Book Synopsis Règlements de régie interne de la Fédération des associations coopératives familiales du Québec by : Fédération des associations coopératives familiales du Québec

Download or read book Règlements de régie interne de la Fédération des associations coopératives familiales du Québec written by Fédération des associations coopératives familiales du Québec and published by . This book was released on 1970 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Règlement de régie interne de la Fédération des coopératives étudiantes du Québec

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ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
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Book Synopsis Règlement de régie interne de la Fédération des coopératives étudiantes du Québec by : Fédération des coopératives étudiantes du Québec

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Règlement de régie interne de l'Association coopérative d'économie familiale de la ville de Montréal

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ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Règlement de régie interne de l'Association coopérative d'économie familiale de la ville de Montréal by : Association coopérative d'économie familiale (Montréal, Québec)

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Qanuippitaa?

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ISBN 13 : 9782550507758
Total Pages : 325 pages
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Book Synopsis Qanuippitaa? by : Louis Rochette

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Civil Code of Lower Canada

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ISBN 13 :
Total Pages : 356 pages
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Book Synopsis Civil Code of Lower Canada by : Québec (Province)

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Dominion Law Reports

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ISBN 13 :
Total Pages : 850 pages
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Book Synopsis Dominion Law Reports by :

Download or read book Dominion Law Reports written by and published by . This book was released on 1916 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources

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Publisher : IUCN
ISBN 13 : 9782831709130
Total Pages : 116 pages
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Book Synopsis An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by : World Conservation Union

Download or read book An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources written by World Conservation Union and published by IUCN. This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.

Parliamentary Oversight of the Security Sector

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Publisher : DCAF
ISBN 13 : 8683543102
Total Pages : 209 pages
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Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri

Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Marine Protected Areas

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Publisher : Food & Agriculture Organization of the UN (FAO)
ISBN 13 :
Total Pages : 128 pages
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Book Synopsis Marine Protected Areas by : Jessica S. Sanders

Download or read book Marine Protected Areas written by Jessica S. Sanders and published by Food & Agriculture Organization of the UN (FAO). This book was released on 2013 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The five case studies from Belize, Mauritania, Samoa, Philippines and Japan were prepared as part of a set of 16 studies gathering national experiences from around the world. The studies are intended to ground the FAO Technical Guidelines on Marine Protected Areas (MPAs) and Fisheries1 in practical experience and to inform the use of MPAs globally