Convention Nationale Projet De Decret Relatif A La Liquidation Des Offices Fieffes Ou Infeodes Presente Au Nom Du Comite De Liquidation Par Le Citoyen Marquis Depute Du Departement De La Meuse

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Convention nationale. Projet de décret relatif à la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse...

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Author : Jean-Joseph Marquis
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Total Pages : 10 pages
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif à la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse... by : Jean-Joseph Marquis

Download or read book Convention nationale. Projet de décret relatif à la liquidation des offices fieffés ou inféodés, présenté au nom du Comité de liquidation, par le citoyen Marquis, député du département de la Meuse... written by Jean-Joseph Marquis and published by . This book was released on 1793 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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Author : France. Convention nationale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
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Book Synopsis Convention nationale. Projet de décret relatif aux paiemens des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissemens ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées ; présenté, au nom du comité de liquidation, par J.-M. Gelin, député du département de Saône-et-Loire, et membre du comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale by : France. Convention nationale

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