Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (F.S.P.P.S.S.S.) : 6 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), l'Union québécoise des infirmières et infirmiers (U.Q.I.I.) : 6 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) : 2 avril 2001 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et la Centrale des professionnelles et professionnels de la santé (CPS) : 20 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et la Fédération des affaires sociales (CSN)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et l'Union québécoise des infirmères et infirmiers auxiliaires (U.Q.I.I.A.) : 6 juin 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) : 29 juin 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (F.T.Q.) : 2 avril 2001 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et la Centrale de l'enseignement du Québec (C.E.Q.), la Fédération des syndicats de professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux (F.S.P.P.S.S.S.) : 6 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics et la Fédération des professionnelles et professionnels salariés et des cadres du Québec (CSN)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres hospitaliers publics et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux et l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres de réadaptation et le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) : 13 juillet 2000 - 30 juin 2003

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Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le Sous-comité patronal de négociation des centres d'hébergement et de soins de longue durée et l'Association professionnelle des technologistes médicaux du Québec (APTMQ) : 13 juillet 2000 - 30 juin 2002

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