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ISBN 13 : 9782918466925
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (669 download)
Download or read book Code de la Consommation written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Calais-Auloy
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ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Propositions pour un code de la consommation written by Jean Calais-Auloy and published by . This book was released on 1990 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247066926
Total Pages : 1585 pages
Book Rating : 4.0/5 (669 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1585 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des consommateurs. La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par automobiles, Clauses abusives, Commerce électronique, Logement ou Prix. L'édition 2006 du Code de la consommation est à jour notamment de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers, du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits et des fraudes ; des dernières dispositions concernant l'alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés) ; et surtout, de l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs d'hypothèque rechargeable et le prêt à viager hypothécaire. Riche de nombreux développements récents du droit de la consommation, cette nouvelle édition s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnelles ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247137893
Total Pages : 2480 pages
Book Rating : 4.1/5 (378 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2014 with total page 2480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Information des consommateurs et formation des contrats Conformité et sécurité des produits et des services Endettement et surendettement Associations de consommateurs Institutions Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrée alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)
Author :
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ISBN 13 : 9782711031610
Total Pages : 2128 pages
Book Rating : 4.0/5 (316 download)
Download or read book Code de la consommation written by and published by . This book was released on 2019-10-17 with total page 2128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 13e édition du Codede la consommatinon intègre notamment : - l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ; - la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE ; - la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ; - la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.
Author : Jean-Pierre Pizzio
Publisher :
ISBN 13 : 9782707606419
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.6/5 (64 download)
Download or read book Code de la consommation written by Jean-Pierre Pizzio and published by . This book was released on 1995-01-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher : Editions Prat
ISBN 13 : 9782858905065
Total Pages : 687 pages
Book Rating : 4.9/5 (5 download)
Download or read book Le Code de la consommation written by Collectif, and published by Editions Prat. This book was released on 2001 with total page 687 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la consommation est le code de la vie quotidienne par excellence. En effet chacun de nous est inévitablement un consommateur que ce soit lors de l'achat de sa baguette de pain ou pour l'acquisition de bien plus onéreux. Pour connaître vos droits le Code de la consommation est un code indispensable. Ce code comprend cinq Livres : - Livre I : Information des consommateurs et formation des contrats - Livre II : Endettement - Livre IV : Les associations de consommateurs - Livre V : Les institutions Les auteurs, spécialistes de la défense du consommateur au sein de l'Association F.O. Consommateurs, commentent les dispositions du Code de la consommation : explications, mises en gardes, recommandations, jurisprudence, adresses utiles... 2001 Une édition complète et parfaitement à jour qui intègre les dernières dispositions réglementaires, notamment celles concernant la sécurité et comme le souligne Véronique Neiertz (Secrétaire d'Etat à la consommation de mai 1988 à mai 1991) cet ouvrage " répond aux attentes des consommateurs " : utile, complet et actualisé afin d'en faire une référence fiable et performante, pour une exploitation au quotidien au bénéfice de tous, simple usager ou praticien du droit. "
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ISBN 13 : 9782711025480
Total Pages : 1904 pages
Book Rating : 4.0/5 (254 download)
Download or read book Code de la consommation written by and published by . This book was released on 2016-10-20 with total page 1904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782711037179
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (371 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782711035007
Total Pages : 2229 pages
Book Rating : 4.0/5 (35 download)
Download or read book Code de la consommation 2022 written by France and published by . This book was released on 2021 with total page 2229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (466 download)
Download or read book Code de commerce written by France and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782711027538
Total Pages : 1909 pages
Book Rating : 4.0/5 (275 download)
Download or read book Code de la consommation written by and published by . This book was released on 2017-10-19 with total page 1909 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. Ce code est à jour de l'importante réforme du Code de la consommation entré en vigueur le 1er juillet 2016 (renumérotation complète du code) et du décret portant sur les contrats de crédit immobilier.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247214174
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (141 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247126620
Total Pages : 2431 pages
Book Rating : 4.1/5 (266 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 2431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'édition 2013 du Code de la consommation Dalloz est à jour de la loi du 28 janvier 2013 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière en matière économique et financière, du décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté, du règlement UE du 21 novembre 2012 sur les systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrée alimentaires, des décrets du 17 octobre et 30 avril 2012 relatifs à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédit, du décret du 29 juin 2012 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence. L'ouvrage comprend plus de 1 000 pages de textes complémentaires, nationaux et européens, regroupés en un Appendice de 80 rubriques, permettant d'appréhender dans sa globalité une matière riche et variée. L'ensemble est abondamment enrichi et actualisé de commentaires, d'annotations, de jurisprudence et de références bibliographiques, indispensables pour rendre compte des évolutions textuelles et jurisprudentielles récentes."
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247034062
Total Pages : 1221 pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)
Download or read book Code de la consommation written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999 with total page 1221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Association Force Ouvrière consommateurs
Publisher :
ISBN 13 : 9782858903351
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.9/5 (33 download)
Download or read book Le Code de la consommation written by Association Force Ouvrière consommateurs and published by . This book was released on 1997 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711017461
Total Pages : 1490 pages
Book Rating : 4.0/5 (174 download)
Download or read book Code de la consommation 2013 written by France and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 1490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Parmi les nouveautés : la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (établissements de monnaie électronique) ; le décret du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) numéro 305/2011 du 9 mars 2011 ; le décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate ; l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.
