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Chambre Des Pairs Seance Du 6 Juin 1842 Rapport Fait A La Chambre Par M Le Marquis De Louvois Au Nom Dune Commission Speciale Chargee De Lexamen Du Projet De Loi Tendant A Autoriser Le Departement De La Meuse A Simposer Extraordinairement
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser un emprunt voté par la ville de Saint-Étienne by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de Tarn-et-Garonne by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 20 mai 1834. Rapport fait à la Chambre, par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de quatre projets de loi tendant à autoriser les villes de Bourges, de Poitiers, de Blois et de Troyes, à contracter des emprunts by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des délimitations territoriales : département de la Meuse, arrondissements de Béthencourt, de Verdun et Montmédy by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1834. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire votée par le département de la Corse, pour l'amélioration de ses chemins communaux by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon Mounier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1843 by : Édouard Mounier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 3 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral baron de Mackau, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder au département de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1842, des crédits supplémentaires et extraordinaires by : Ange-René-Armand de Mackau
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Marquis Garnier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les finances by : marquis Garnier
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 juin 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 12e anniversaire des journées de juillet 1830 by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 19 avril 1833. Rapport fait par M. le marquis de Louvois, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la concession de travaux à faire dans le département de la Manche, pour canaliser la rivière de Vire by : Auguste-Michel-Félicité Le Tellier de Souvré Louvois (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1842. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à la prorogation des lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux réfugiés étrangers by : Edmond d' Alton-Shée
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 31 mai 1842. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Mayenne, de la Meuse, de la Haute-Vienne et de l'Yonne, à s'imposer extraordinairement by : Jacques-Antoine-Adrien Delort (Général Bon.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Belbeuf, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement by : Antoine Louis Pierre Joseph Godart marquis de Belbeuf
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 4 avril 1835. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la vente, sur estimation, de propriétés domaniales dans le département de la Meuse by : Marie-Jacques Thomas de Pange (Mis.)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 30 mars 1847. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Raigecourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de deux projets de loi qui autorisent le département du Cher à s'imposer extraordinairement et le département de la Nièvre à contracter un emprunt by : Raoul-Paul-Emmanuel Gournay Raigecourt (Mis de)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Alton-Shée, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1842, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France by : Edmond d' Alton-Shée
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