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Chambre Des Pairs Loi Sur La Reduction Des Rentes Croquis Dun Projet De Rapport De La Chambre Des Pairs Au Nom De La Commission Chargee De Lexamen De La Loi De Reduction Des Rentes Deja Approuvee Par La Chambre Des Deputes Signe Le Chevalier De Fonvielle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport de la Chambre des Pairs, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi de réduction des rentes déjà approuvée par la Chambre des Députés. [Signé : le chevalier de Fonvielle.]. by : Bernard-François-Anne Fonvielle
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Book Synopsis Chambre des pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport à faire à la Chambre des Pairs au nom de la commission chargée de l'examen de la loi de réduction des rentes déjà approuvée par la Chambre des Députés. (Signé : le chevalier de Fonvieille, 20 mai 1820.). by : Bernard-François-Anne Fonvielle
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Book Synopsis Chambre des pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport à faire à la chambre des pairs, au nom de la commission chargée de l'examen de la loi approuvée par la chambre des députés. (Signé : Le chevalier de Fonvieille. [20 mai.]). by : Bernard-François-Anne Fonvielle
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Book Synopsis Loi sur la réduction des rentes by : Fonvielle (chevalier de, Bernard-François-Anne)
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 8 juin 1838. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la conversion des rentes 5 0/0 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 23 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par le Cte Roy, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la conversion des rentes by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs. Lois sur la réduction des rentes by : Bernard François Anne de Fonvielle
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 16 mars 1842. Rapport fait à la Chambre par M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les saisies des rentes constituées sur particuliers by : Jean-Dominique-Joseph-Louis Romiguières
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Projet de loi sur le remboursement des rentes 5 pour 100, avec faculté de conversion ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances. [Signé : Pelet de la Lozère.]. by : Privat-Joseph-Claramont Pelet de La Lozère (Cte.)
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Book Synopsis Supplément aux observations sur le projet de loi pour la conversion des Rentes by : Jean Antoine Michel Agar de Mercuez de Mosbourg
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Rapport fait à la Chambre par M. Rossi, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1843 by : Pellegrino Rossi
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi de la chambre de Pairs sur les effets de la séparation de corps by : Augustin Charles Renouard
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 1er décembre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition de la réserve de la Banque de France by : François-Nicolas Mollien
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Book Synopsis Projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre au ministre des Finances un crédit de 3.884.328 fr. en rentes 5% consolidés by : Antoine Roy
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Book Synopsis Observations sur le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la salle des séances de la Chambre des Pairs by : Alexandre de Laborde
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui, pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation, ouvre au ministre des Finances un crédit de 3.884.328 fr. en rentes 5% consolidés ... Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant les motifs du projet de loi. [24 février 1821]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs. Séance du 12 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. Romiguières, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi relatifs à des impositions extraordinaires votées par les départements de l'Ain, de l'Ariège et de la Haute-Garonne by : Jean-Dominique-Joseph-Louis Romiguières
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