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Chambre Des Pairs De France Session De 1825 Projets De Loi Relatifs Le Premier Au Reglement Definitif Du Budget De 1823 Le Second A Louverture De Credits Supplementaires Pour 1824 Adoptes Par La Chambre Des Deputes Le 2 Mai 1825 Presentes A La Chambre Des Pairs Le 3 Du Meme Mois Discours Du Ministre Des Finances Jh De Villele Contenant Les Motifs Des Deux Projets De Loi
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 9 mai 1826. Projets de loi relatifs le premier, au règlement définitif du budget de 1824 ; le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs. Séance du 3 mai 1827. Projets de loi relatifs, le premier, au règlement définitif du budget de 1825, le second, à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1826, avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Jh de Villèle]. by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1823. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1824, adopté par la Chambre des députés le 22 avril 1823, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Projets de loi, le 1er relatif au règlement définitif du budget de 1824, le 2d à l'ouverture de crédits supplémentaires pour 1825, avec l'exposé des motifs by : France. Chambre des députés (1814-1848).
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Book Synopsis Chambre des pairs. Session de 1824. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1825, adopté par la Chambre des députés le 22 juillet 1824, présenté à la Chambre des pairs le 23 du même mois. Discours du ministre des Finances [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet de loi by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1825. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1826, adopté par la Chambre des députés, le 19 mai 1825, présenté à la Chambre des pairs le 20 du même mois par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant les motifs du projet ... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1822. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1823, adopté par la Chambre des députés le 8 août 1822, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois, par le ministre des Finances. Discours du ministre [Jh de Villèle], contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. de Charencey,... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 30 avril 1825 by : Charles-Guillaume de Charencey
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session 1825. Opinion de M. Fouquerand... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 28 avril 1825 by : Denis-Antoine-Marie Fouquerand
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