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Chambre Des Pairs De France Seance Du Vendredi 4 Juin 1819 Projet De Loi Relatif Au Reglement Definitif Des Budgets De 1815 1816 Et 1817 Et A La Rectification Provisoire De Celui De 1818 Discours Du Ministre Baron Louis Contenant Lexpose Des Motifs Du Projet
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du vendredi 4 juin 1819. Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... Discours du ministre [baron Louis] contenant l'exposé des motifs du projet... by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs... Session de 1818. Séance du... 23 juin 1819. Opinion de M. le Vte Du Bouchage sur le projet de loi concernant le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817 et la rectification provisoire du budget de 1818 by : François-Joseph Du Bouchage
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Book Synopsis Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 by :
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Book Synopsis Projet de loi concernant le règlement des budgets de 1815, 1816, 1817 et la rectification provisoire de celui de 1818 by :
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Book Synopsis Proposition de loi pour le réglement définitif des budgets de 1815, 1816,1817 et la rectification provisoire de celui de 1818 by :
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Book Synopsis Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 by : Jos.-Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi pour le règlement définitif du budget de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 by : Jacques-Pierre Orillard Villemanzy (Cte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son Excellence le Ministre des finances, tendant à arrêter définitivement les budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818 by : Louis XVIII (roi de France)
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Book Synopsis Loi relative au réglement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818 by : France
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 29 juin 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du ministre [baron Louis], contenant l'exposé des motifs du projet by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Roy, député du département de la Seine, sur le projet de loi, pour le règlement définitif des budgets des exercices 1815, 1816 et 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 by : Antoine Roy
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Book Synopsis Loi relative au řglement ďfinitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et ̉ la rectification provisoire de celui de 1818 by : France
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Book Synopsis Chambre des Députés. Opinion de M. le Baron Pasquier,... sur le projet de loi relatif à la fixation définitive des budgets des années 1815, 1816, 1817 et 1818, prononcée dans la séance du 12 mai 1819 by : Étienne-Denis Pasquier
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