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Chambre Des Pairs De France Projet De Loi Qui Autorise Le Recouvrement Provisoire Sur Les Roles De 1818 Des Six Premiers Douziemes Des Contributions De 1819 Et Ouvre Au Ministre Des Finances Un Credit Provisoire De Deux Cents Millions Discours Prononce Par Le Ministre Des Finances Baron Louis En Presentant Ce Projet A La Chambre Des Pairs 31 Decembre 1818
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au ministre des Finances un crédit provisoire de deux cents millions... Discours prononcé par le ministre des Finances [baron Louis], en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [31 décembre 1818]... by : Joseph Dominique Louis
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1819, des six premiers douzièmes des contributions de 1820... Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy] en présentant ce projet à la Chambre des Pairs [27 décembre 1819]. by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820, des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères... présenté à la Chambre le 10 [janvier 1821]. Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre by : Antoine Roy
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Book Synopsis Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire des... contributions de 1820 by : Germain Garnier
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