Chambre Des Deputes Session 1828 Developpemens De La Proposition De M Le Vte De Conny Tendant A Supplier Le Roi De Presenter Un Projet De Loi Qui Renferme Les Dispositions Suivantes Tout Depute Auquel Il Sera Confere Une Place Retribuee Cessera Par Le Seul Fait De Son Acceptation De Faire Partie De La Chambre Mais Il Pourra Y Etre Reelu Seance Du 13 Mars 1828

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