Chambre De Commerce De Tarare Seance Du 8 Janvier 1886 Projet De Loi Sur La Reorganisation Des Chambres Consultatives Des Arts Et Manufactures Des Chambres De Commerce Et Du Conseil Superieur Du Commerce Rapport De M Marius Raffin

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Proposition de loi tendant à la réorganisation des Chambres consultatives des arts et manufactures, des Chambres de Commerce et du Conseil Supérieur du Commerce et de l'Industrie et à la création de conseils régionaux, présentée par M. Pierre-Legrand (Nord),... (26 déc. 1884).

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Author : Pierre Legrand (député.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

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Book Synopsis Proposition de loi tendant à la réorganisation des Chambres consultatives des arts et manufactures, des Chambres de Commerce et du Conseil Supérieur du Commerce et de l'Industrie et à la création de conseils régionaux, présentée par M. Pierre-Legrand (Nord),... (26 déc. 1884). by : Pierre Legrand (député.)

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Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (31 mars 1896).

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Author : France. Chambre des députés (1876-1942)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 11 pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)

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Book Synopsis Proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat relative aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures,... Transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat Par M. le Président du Sénat. (31 mars 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)

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