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Aspects Juridiques De La Protection Et De La Gestion Du Milieu Marin Cotier Dans La Region De L Afrique De L Est
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Book Synopsis ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DU MILIEU MARIN COTIER DANS LA REGION DE L' AFRIQUE DE L' EST. by : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
Download or read book ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION ET DE LA GESTION DU MILIEU MARIN COTIER DANS LA REGION DE L' AFRIQUE DE L' EST. written by PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale by : Alida Nabobuè Assemboni
Download or read book Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale written by Alida Nabobuè Assemboni and published by . This book was released on 2006 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984.Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région.
Download or read book LA PROTECTION DU MILIEU MARIN written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique du milieu marin, dans sa mise en oeuvre au plan national, pose comme principe la prééminence de l'Etat côtier. Cette protection désormais nécessite qu'il soit fait une place aux collectivités territoriales, aux régions et aux départements. Au plan international, cette protection implique des règles et mesures de protection des ressources biologiques. Egalement, une bonne exploitation et une bonne gestion des richesses vivantes, reposant sur l'efficacité du dispositif de lutte contre la pollution marine.
Book Synopsis Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale by : Laurent Granier
Download or read book Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale written by Laurent Granier and published by IUCN. This book was released on 2008 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale by : Alida Assemboni-Ogunjimi
Download or read book Le Droit de L'Environnement Marin Et Côtier en Afrique Occidentale written by Alida Assemboni-Ogunjimi and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'environnement marin et c tier de l'Afrique occidentale regorge de richesses naturelles inestimables. Afin de rem dier aux probl mes li s la d gradation du milieu marin et des zones c ti res, les pays de la r gion de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les pays cibl s dans le cadre de cette tude (le B nin, la C te d'Ivoire, la Guin e, le S n gal et le Togo), se sont regroup s pour adopter la Convention relative la coop ration en mati re de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones c ti res et le Protocole relatif la coop ration en mati re de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adopt s Abidjan en C te d'Ivoire le 23 mars 1981 et entr s en vigueur le 5 ao t 1984. Il existe cependant dans ces pays un r el probl me li l'effectivit du droit de l'environnement marin et c tier. Parmi les approches de solution possibles ce probl me figure la r forme du syst me juridique en vigueur tant sur le plan r gional que national, qui int gre les l ments essentiels tendant une v ritable protection et une gestion du milieu marin et des zones c ti res dans cette r gion.
Book Synopsis Exploitation Pétrolière en Mer Et Droit International by : AKOHOU-D.
Download or read book Exploitation Pétrolière en Mer Et Droit International written by AKOHOU-D. and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'exploitation p troli re en mer pose d'importantes questions de droit international touchant surtout les comp tences de l'Etat c tier, la d limitation maritime, des r gimes juridiques sp cifiques y intervenant, et la protection du milieu marin. Comment donc concilier, dans l'exercice de droits souverains, les activit s d'exploration et d'exploitation au r gime des eaux surjacentes ou de la navigation et celui de l'espace a rien? La d limitation maritime, aussi pertinente que d cisive, en cas de zone de chevauchement de ressource p troli re sur une tendue susceptible d' tre revendiqu e par diff rents Etats, les probl mes li s au statut des installations p troli res en mer et aux relations de droit pouvant exister entre celles-ci et d'autres sujets de droit maritime, ainsi que les questions que soul vent les l gislations et contrats p troliers, l'impact environnemental et la prise en compte l gislative des vuln rabilit s du milieu marin, sont autant de pr occupations complexes lucid es dans cet illustre ouvrage dont le but est d' clairer tout le public int ress , notamment les administrations, firmes, praticiens et universitaires.
Book Synopsis Regional Co-operation and Protection of the Marine Environment Under International Law by : Nilufer Oral
Download or read book Regional Co-operation and Protection of the Marine Environment Under International Law written by Nilufer Oral and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-07-11 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In Regional Co-operation and Protection of the Marine Environment Under International Law: The Black Sea, Nilufer Oral examines the regional co-operation mechanism for protection and preservation of the Black Sea marine environment within the framework of international law, and subsequently identifies the necessary components for a robust regional regime based on best legal practices. The book provides a thorough review of the complex modern challenges related to the Black Sea, with particular emphasis on biodiversity, fisheries, land-based pollution and vessel-based sources of pollution. A history of regional co-operation in the Black Sea offers an enlightening comparison to the development of regional co-operation in international law, in particular, to Part IX of the 1982 United Nations (Montego Bay) Convention on the Law of the Sea. Further comparative analyses, such as the existing regional regime of the Black Sea as established under the 1992 UNEP Regional Seas Programme, and selected regional seas programmes, including the acquis communautaire of the European Union, cohere into a firm foundation of present findings, upon which basis the author makes recommendations for the future. All those interested in the Law of the Sea, international environmental law, and fisheries management will find a critical new text in Regional Co-operation and Protection of the Marine Environment Under International Law: The Black Sea.
Book Synopsis Plan d'action pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale by : United Nations Environment Programme
Download or read book Plan d'action pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale written by United Nations Environment Programme and published by . This book was released on 1985 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique by : Amadou Sow
Download or read book Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique written by Amadou Sow and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le problème de la dégradation de l'environnement n'est plus aujourd'hui celui de la rédaction de nouvelles conventions, même si tous les domaines ne sont pas encore couverts par le droit, mais bel et bien celui de l'effectivité et de la mise en application des normes en vigueur. Le plus souvent le droit existe mais il est inappliqué ou mal appliqué. Ceci soulève deux difficultés : l'une relative à la mise en œuvre du droit et, l'autre portant sur le contrôle de sa bonne application. Dans ce contexte, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier du changement climatique notamment dû aux gaz à effet de serre et de la destruction du milieu marin. Par ailleurs, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique de droit des affaires (OHADA) doit permettre à l'Afrique de progresser et d'œuvrer à la responsabilisation des entreprises en matière de protection de l'environnement et du climat. Face à ce vide juridique, l'OHADA devrait s'intéresser dans un proche avenir à l'adoption d'un acte uniforme relatif à la Responsabilité sociale et environnementale. La mise en œuvre des politiques environnementales et du droit qui en résulte nécessite une véritable révolution culturelle. Ainsi, ce sont les jeunes générations qui doivent recevoir une éducation adaptée sur les nouveaux enjeux écologiques. Si les principes généraux du droit de l'environnement contribuent de manière importante au développement de la soft law en droit international, il est plus étonnant de constater que le phénomène prend une importance croissante en droit interne. Au-delà des aspects juridiques formels, la mise en œuvre des conventions régionales imposera de relever d'autres défis, au premier rang desquels figure le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales à concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux.
Book Synopsis La protection de l'environnement marin dans la région de l'Afrique du centre et de l'ouest by : Paulette Ngo Mbogba
Download or read book La protection de l'environnement marin dans la région de l'Afrique du centre et de l'ouest written by Paulette Ngo Mbogba and published by . This book was released on 2005 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection de l'environnement marin en droit international by : Fabrice Apata
Download or read book La protection de l'environnement marin en droit international written by Fabrice Apata and published by GRIN Verlag. This book was released on 2019-02-26 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 14/20, Université Félix Houphouët-Boigny (Université Félix Houphouët-Boigny), langue: Français, résumé: On aborde la normalisation voir la régularisation du traitement international de l’environnement en partant d’une perspective transfrontalière. La question environnementale devient alors une problématique universelle, objet de tous les débats, même si en ces temps, les pollutions demeuraient encore relativement localisées à certains éléments de la nature comme les cours d’eaux d’importance internationale. Il s’agit alors d’appréhender la question de la protection de l’environnement marin par le droit international. Résultant de la complexité des relations entre l’homme et la nature (qui constitue d’ailleurs son cadre de vie), il apparait nécessaire de réguler les rapports de celui-ci avec cette dernière pour sa survie existentielle mais aussi et surtout pour la préservation des droits (à la vie) des générations futures. La nécessité de préciser les contours de la notion d’environnement marin peut s’expliquer et se justifier par toute une série de notions voisines renvoyant de manière fort utile à la même réalité -de préservation de la vie présente et future par la pratique de l’équité intergénérationnelle- en partant de : écologie, nature, espace maritime, biodiversité, ressources halieutiques, minières... et aboutissant à la notion synthétique de développement durable. La notion d’environnement marin est donc toute aussi vaste que l’espace auquel il s’applique. L’environnement s’appréhende comme une notion polysémique. Du point de vue de la littérature, l’expression environnement signifie l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui entourent un individu humain, animal ou végétal ou une espèce. Aussi apparait-elle comme la composition des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie de l’individu. Vu sous cet angle, l’environnement demeure une notion superficielle dans la mesure où elle est présentée comme un phénomène matériel et statique dont l’existence semble à première vue éternelle. Elle serait non évolutive, non dégradable car cette définition littérale établie une relation de passivité de l’homme avec cette dernière. Or l’homme est un être insatiable et abusant de son voisin environnement. En tant qu’unique être doué de raison, il a toujours eu un ascendant sur la nature, selon une conception anthropocentriste.
Book Synopsis Rapport de la Reunion de Travail Sur la Protection Et la Mise en Valeur Du Milieu Marin Et Des Zones Côtières de la Région de L'Afrique de L'Est by : United Nations Environment Programme
Download or read book Rapport de la Reunion de Travail Sur la Protection Et la Mise en Valeur Du Milieu Marin Et Des Zones Côtières de la Région de L'Afrique de L'Est written by United Nations Environment Programme and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gouvernance des mers et des océans by : André Monaco
Download or read book Gouvernance des mers et des océans written by André Monaco and published by ISTE Group. This book was released on 2015-05-01 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La série Mer et Océan propose une approche interdisciplinaire et intégrée (biologique, physique, chimique) des systèmes océaniques : état et fonctionnement des océans, origine de leur vulnérabilité, scénarios de gestion durable et d’adaptation des sociétés. Une approche qui permet le passage de cette science fondamentale, basée sur l’analyse des processus, leurs couplages à toutes les échelles et entre tous les compartiments, à une science « publique », finalisable et participative, ouverte aux décideurs et aux gestionnaires. La gouvernance des mers et océans, définie comme l’ensemble des formes de participation de la société à la prise de décision en matière d’environnement marin, est ici principalement vue sous un angle juridique avec le droit de la mer comme déterminant. L’ouvrage présente les principaux aspects du droit maritime et l’historique de sa construction. L’exploitation des ressources vivantes, des minéraux et des réserves énergétiques marines, le transport maritime, les perturbations des écosystèmes marins par un trafic maritime en constante augmentation, sont pris en compte. Les enjeux juridiques ou socioéconomiques liés au développement des énergies marines renouvelables ou à la mise en place d’aires marines protégées sont également traités. Dans un cadre de mondialisation, la mise en œuvre de la gestion intégrée des mers et littoraux est analysée en soulignant l’intérêt de l’implication des acteurs du secteur pour assurer la durabilité des activités maritimes.
Book Synopsis La protection du milieu marin by : Campu mare (Cervione, Haute-Corse)
Download or read book La protection du milieu marin written by Campu mare (Cervione, Haute-Corse) and published by . This book was released on 1995 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le traitement juridique d'une singularité territoriale : la zone côtière by : Julien Rochette
Download or read book Le traitement juridique d'une singularité territoriale : la zone côtière written by Julien Rochette and published by . This book was released on 2007 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.
Book Synopsis LES ASPECTS JURIDIQUES ACTUELS DE LA SECURITE MARITIME by : Dominique Da Silva
Download or read book LES ASPECTS JURIDIQUES ACTUELS DE LA SECURITE MARITIME written by Dominique Da Silva and published by . This book was released on 1998 with total page 751 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: HISTORIQUEMENT, LA SECURITE MARITIME, DANS SON ACCEPTION CLASSIQUE, VISAIT ESSENTIELLEMENT LA SAUVEGARDE DU NAVIRE, DES HOMMES ET DE LA CARGAISON. LES ACTEURS DU MONDE MARITIME (LES ETATS, L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE, LES SOCIETES DE CLASSIFICATION), S'INTERESSAIENT PRINCIPALEMENT A L'ASPECT TECHNIQUE DES PROBLEMES POSES PAR LA SECURITE EN MER. DE NOS JOURS, L'INTERET CROISSANT DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A PERMIS D'APPREHENDER LES QUESTIONS TOUCHANT A LA SECURITE EN MER SOUS UNE AUTRE APPROCHE. LE CONCEPT DE "SECURITE MARITIME" A DONC EVOLUE AFIN DE PRENDRE EN COMPTE CETTE PREOCCUPATION A L'EGARD DE L'ENVIRONNEMENT MARIN. DESORMAIS, LES REGLES DE SECURITE NE VISENT PLUS, EN PREMIER LIEU, A PROTEGER LES NAVIRES ET LA VIE HUMAINE EN MER ; MAIS, ELLES CONTRIBUENT MAINTENANT DIRECTEMENT A PROTEGER ET PRESERVER LE MILIEU MARIN. L'EVOLUTION DU DROIT DE LA SECURITE MARITIME S'EST FAITE DE MANIERE PONCTUELLE ET TECHNIQUE, A MESURE QUE SURVENAIENT DE GRANDES CATASTROPHES MARITIMES ("TORREY CANYON" EN 1967, "AMOCO CADIZ" EN 1978 ET L'"EXXON- VALDEZ" EN 1989). EN EFFET, LA SURVENANCE D'ACCIDENTS EN MER DEMONTRE LES LIMITES ET LES FAIBLESSES DU SYSTEME CONVENTIONNEL EXISTANT, MAIS AUSSI MET EN EXERGUE LES ASPECTS DE LA SECURITE MARITIME A AMELIORER. AUJOURD'HUI, LES NOUVELLES REGLES DE SECURITE METTENT L'ACCENT SUR DEUX PRIORITES. D'UNE PART, ELLES TENDENT A RENFORCER LES CONTROLES DE L'APPLICATION EFFECTIVE DES REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES AU TRAVERS DE L'ACCROISSEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DE L'ETAT DU PORT. D'AUTRE PART, ELLES VISENT A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EQUIPAGES EMBARQUES A BORD DES NAVIRES GRACE NOTAMMENT A L'ADOPTION DU CODE ISM ET LA REVISION DE LA CONVENTION STCW/78. TOUTEFOIS, MALGRE L'ABONDANCE DES REGLES EN LA MATIERE, LA SECURITE DEFINITIVE ET TOTALE N'EXISTE PAS ET N'EXISTERA JAMAIS. L'OBJECTIF DU DROIT DE LA SECURITE MARITIME EST ET RESTERA TOUJOURS D'APPROCHER UNE SECURITE MAXIMUM.
Book Synopsis Les accords de pêche by : Ngoné Ndoye
Download or read book Les accords de pêche written by Ngoné Ndoye and published by . This book was released on 2005 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les "Etats parties" à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, ont consacré le principe selon lequel la pêche maritime n'est plus soumise à la liberté de la mer qui entraînait une pêche sans limite, dont la conséquence fâcheuse a été une surexploitation et une raréfaction des ressources halieutiques. A ce titre, des droits souverains, par analogie à ceux exercés dans la mer territoriale, ont été reconnus aux Etats côtiers dans la zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes, notamment pour la gestion des ressources halieutiques et la préservation du milieu marin, dans le respect toutefois des principes du droit de la mer. Désormais, la pêche dans la zone économique exclusive de l'Etat côtier est soumise à l'autorisation de l'état côtier dans le cadre des accords de pêche. Les accords de pêche Communauté européenne Sénégal en sont un exemple.
