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Arrets De La Cour Des Aides Donnes En Faveur Des Marchands Bouchers A Paris Contre Maitre Philippe Hamel Adjudicataire General Des Gabelles De France
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Book Synopsis Arrêts de la cour des Aides ... donnès en faveur des marchands bouchers à Paris, contre Maître Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France ... by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêts de la cour des Aides ... donnès en faveur des marchands bouchers à Paris, contre Maître Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France ... written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1634 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides rendu au profit de Me Pierre Domergue, adjudicataire des fermes général des gabelles, concernant le payement du double droit de trente double pièces de Hollandes ; qui déboute Philippe Morice, marchand à Paris de son opposition et le condamne aux dépens written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1691 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides qui permet à Me François Le Gendre, adjudicataire des fermes générales des aides, gabelles, cinq grosses fermes et autres y jointes, de procéder en ladite cour written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1669 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides donné en faveur des marchands, portant décharge des acquits à caution et déclarations des marchandises dans les villes où les aides ont cours written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1663 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant commission obtenue par Joseph Duchesne au lieu et place de Me Pierre Pointeau, adjudicataire général des gabelles de France, pour faire assigner en la cour, les grenetiers, contrôleurs et commis qui sont tombés en déchet extraordinaire written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1709 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant Commission générale de la cour à Maitre Nicolas Saunier, adjudicataire général des gabelles de France, pour assigner les officiers des greniers en la cour et les condamner à payer audit saunier, les déchets extraordinaires survenus auxdits greniers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1678 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des Aides portant que les arrêts et règlements ci-devant donnés et faits sous les noms des précédents. adjudicataires des gabelles, seront exécutés à la requête de Mre Pierre Payen à présent adjudicataire, comme s'ils étaient donnés sous son nom by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des Aides portant que les arrêts et règlements ci-devant donnés et faits sous les noms des précédents. adjudicataires des gabelles, seront exécutés à la requête de Mre Pierre Payen à présent adjudicataire, comme s'ils étaient donnés sous son nom written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1625 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes de consigner les amendes adjugées aux adjudicataires généraux des gabelles de France et autres fermes-unies, en d'autres mains qu'en celles de leurs commis by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses à toutes personnes de consigner les amendes adjugées aux adjudicataires généraux des gabelles de France et autres fermes-unies, en d'autres mains qu'en celles de leurs commis written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides donné en faveur des maitres et gardes des 6 corps des marchands de Paris ; (ordonnant que les marchands de Paris ne seront pas tenus de donner déclaration, ni prendre acquit à caution ni passavant des marchandises qu'ils envoient de ville en ville où les aides ont cours.). by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis (Arrêt de la Cour des Aides, rendu en faveur de maître Antoine Desplanches, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris, contre les habitants de Lagny.). by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book (Arrêt de la Cour des Aides, rendu en faveur de maître Antoine Desplanches, fermier des aides du plat pays de l'élection de Paris, contre les habitants de Lagny.). written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides par lequel il a été jugé que le fermier des gabelles de France, 5 grosses fermes et autres droits y joints, n'est pas tenu du fait des gardes et employés auxdites fermes by : France. Cour des aides de Paris
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Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant défenses aux officiers des greniers à sel, de contraindre les commis de l'adjudicataire des gabelles, pour leurs gages et droits, dont il y a fonds dans les états du roi que pour deux quartiers written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides by : France. Cour des aides de Paris
Download or read book Arrêt de la cour des aides portant que Me Claude Boutet, fermier général des fermes-unies jouira des droits d'icelles, en attendant l'enregistrement de son bail en ladite cour des aides written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on 1680 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt de la Cour des aides donné en faveur des maîtres et gardes de l'orfèvrerie et joaillerie de Paris, contre Paul Brion Dusaussoy, fermier général de la marque d'or et d'argent by : France. Cour des aides de Paris
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