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Arret Du Conseil Detat Qui Ordonne Que Les Viandes Qui Seront Fournies A Letape Par Les Etapiers Seront Exemptes Des Droits Attribues Aux Inspecteurs Aux Boucheries Par Ledit De Fevrier 1704
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les viandes qui seront fournies à l'étape par les étapiers seront exemptes des droits attribués aux inspecteurs aux boucheries par l'édit de février 1704 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les viandes fournies à l'étape par les étapiers seront exemptes des droits attribués aux inspecteurs aux boucheries par l'édit de février 1704 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les bouchers reçus maîtres dans les villes et bourgs sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries seront tenus de faire leurs déclarations des abattis qu'ils feront et d'en payer les droits au plus prochain bureau d'élection dans laquelle ils feront leurs résidences, quoiqu'elles soient situées dans des lieux où lesdits droits n'ont point été établis, et qu'ils ne vendent point de viande ailleurs que dans leurs domiciles ; leur enjoint de souffir les visites et exercices des commis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les caissiers et commis des adjudicataires du doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries seront tenus dans trois jours de payer à J. Moisson les sommes provenant du produit desdits droits, jusqu'à concurrence de la finance de la prorogation ordonnée par la déclaration du 5 mars by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui règle ce qui doit être observé par rapport aux droits d'inspecteurs aux boucheries lors de la distribution de la viande aux troupes qui marcheront par étape by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les viandes saisies en contravention des droits d'inspecteurs aux boucheries sur les étaux de plusieurs bouchers de la ville de Mesle, élection de S. Maixant, demeureront confisquées et seront vendues au profit de Martin Girard by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation des abonnements faits avec les bouchers, des droits d'inspecteurs aux boucheries en exécution des édits de 1704 et déclaration du 19 juillet 1707 pour les dix années portées par l'Edit du mois d'octobre 1713 et deux sols pour livre d'iceux dont la jouissance a commencé au 1er janvier 1714 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui condamne plusieurs bouchers du Dauphiné en l'amende, pour avoir fraudé les droits d'inspecteurs aux boucheries by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation des abonnements faits avec les bouchers, des droits d'inspecteurs aux boucheries en exécution des édits de 1704 et déclaration du 19 juillet 1707 pour les dix années portées par l'Edit du mois d'octobre 1713 et deux sols pour livre d'iceux dont la jouissance a commencé au 1er janvier 1714 by :
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