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Arret Du Conseil Detat Qui Decharge Les Vins De Languedoc Dauphine Et Comtat Davignon Qui Seront Amenes A Paris De La Moitie De Tous Les Droits Qui Se Levent Sur Les Vins Et De Tous Les Peages Sur Le Rhone Jusquau 31 Mars 1710 Et A Legard Des Vins Transportes Par Mer Des Ports De Bordeaux Blaye Bourg Et Libourne Qui Seront Destines Pour Paris Sa Majeste Les A Decharges Pendant Ledit Temps Des Droits Dentrees Des Cinq Grosses Fermes Et Ceux De La Subvention Par Doublement
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et Comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages qui se lèvent sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, qui sont destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps, des droits d'entrées des cinq grosses fermes et de ceux de la subvention par doublement by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, jusqu'au 30 juin 1710, les vins de Languedoc, Dauphiné, du Comtat d'Avignon et Provence qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subventions et péage par doublement by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au 31 mars 1711 les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, demeureront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1710 les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge pour trois mois la modération des droits pour les vins qui seront amenés à Paris de Languedoc, Comtat d'Avignon et Dauphiné by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier 1714 jusqu'au 31 mai audit an, les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés des droits de la douane de Valence, ensemble de ceux du tarif de 1664 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris by :
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de la moitié de tous les droits qui se perçoivent le long du Rhône, sur les vins de Languedoc & de Provence, qui seront amenez à Lyon, dépuis le I. Septembre 1709. jusqu'au dernier Mars 1710. Du 6. Août 1709 by : France
Download or read book Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant décharge de la moitié de tous les droits qui se perçoivent le long du Rhône, sur les vins de Languedoc & de Provence, qui seront amenez à Lyon, dépuis le I. Septembre 1709. jusqu'au dernier Mars 1710. Du 6. Août 1709 written by France and published by . This book was released on 1709 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les vins et eaux-de-vie de Languedoc de la moitié des droits de sortie et de la moitié du droit de fret by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins et eau-de-vie, du crû de la province de Languedoc, qui seront portés dans les pays étrangers, du tiers des droits de sortie et de fret, pendant l'année 1746 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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