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Arret Du Conseil Detat Qui Condamne Les Marchands De Vin Et Cabaretiers Privilegies Suivant La Cour A Payer Le Droit De Courtage
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui condamne les marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour à payer le droit de courtage.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Studies in the Medieval Wine Trade by : Margery Kirkbride James
Download or read book Studies in the Medieval Wine Trade written by Margery Kirkbride James and published by Oxford : Clarendon Press. This book was released on 1971 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Histoire de Bordeaux by : Charles Higounet
Download or read book Histoire de Bordeaux written by Charles Higounet and published by . This book was released on 1962 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'état condamnant les 12 et 25 marchands de vin privilégiés suivant la cour, à payer aux 32 jurés courtiers de vin de Paris, le droit de courtage de 5 sols par muid de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les 12 marchands et 25 cabaretiers suivant la Cour seront contraints au paiement des droits d'aide du vin qu'ils ont vendu ou vendront.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil privé, ordonnant l'exécution des arrêts du conseil et lettres patentes du 17 mars 1674, qui règlent le droit dû aux jurès vendeurs de vin à Paris, par les marchands de vin et cabaretiers privilégiés suivant la cour, et condamne ceux ci aux dépens.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin en gros de la ville de Guise, tant domiciliés que forains, seront tenus de payer le droit de vingtième du vin par eux fait entrer en ladite ville et vendu en gros ; et que les hôteliers, taverniers et cabaretiers paieront le droit de huitième du vin par eux vendu en détail dans ladite ville.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil privé qui déclare les douze marchands de vin et vingt-cinq cabaretiers privilégiés suivant la cour exempts de mettre sur les places publiques le tiers des vins qu'ils feront amener à Paris, en payant aux jurés vendeurs et contrôleurs les droits de registre et contrôle, et ce pour les vins qui excéderont les dix mille muids pour lesquels ils sont exempts de tous droits.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les nobles payeront le droit de courtage des vins par eux vendus en gros suivant l'édit du mois de février 1674 by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat pour contraindre les marchands, hôteliers, cabaretiers et autres vendant vin à Paris au paiement du droit de huitième sur le vin vendu au détail.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands de vin et autres boissons en gros souffriront les visites et exercices des commis, quoique ces marchands demeurent dans des lieux où les droits de gros n'ont pas cours by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la communauté des marchands de vin de Paris de payer les droits de dix deniers pour livre d'augmentation prétendus par les jurés-vendeurs de vin.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'état qui condamne le nommé Chevée marchand de vin et Compagnie, au payement des droits d'entrée des vins qu'ils ont fait arriver à Paris, suivant le contrôle et la jauge faites au bureau de La Rapée by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui condamne les habitants de la ville de Chalons à payer le droit de huitième des vins d'achapt, par eux vendus en détail by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que lesdits cabaretiers payeront les droits de détail des vins, demi-vins, boissons ou piquettes tirées à clair ; par eux consommées dans leurs maisons pour leur boisson de la même manière que pour le vin by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les marchands de vin de Paris de l'oppositions par eux formée à l'arrêt du 7 mars 1724, et ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant des pays rédimés seront acquittés au premier bureau de passage by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalité des vins par eux débités et vendus, quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous traiteurs seront tenus de payer aux anciens vendeurs des droits de registre de la totalité des vins par eux débités et vendus, quoique lesdits traiteurs soient aussi marchands de vin written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
