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Arret Du Conseil Detat Qui Assujettit La Paroisse De Chamdenier Aux Droits Attribues Aux Inspecteurs Des Vins Conformement A Larret Du Conseil Du 14 Aout 1714
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'etat qui ordonne que le doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs et contrôleurs des vins, ordonné être levé en exécution de la déclaration du 28 novembre 1711, sera perçu par les commis qui perçoivent les anciens droits by :
Download or read book Arrêt du conseil d'etat qui ordonne que le doublement des droits attribués aux offices d'inspecteurs et contrôleurs des vins, ordonné être levé en exécution de la déclaration du 28 novembre 1711, sera perçu par les commis qui perçoivent les anciens droits written by and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les deux sols pour livre du doublement des droits des inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des vins et boissons seront levés par augmentation ainsi qu'ils se perçoivent sur les droits attribués à ces officiers en conséquence de l'édit du mois de janvier 1709 by :
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Book Synopsis Arrest du Conseil d'État du roi by : France. Conseil d'État
Download or read book Arrest du Conseil d'État du roi written by France. Conseil d'État and published by . This book was released on 1778* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en conformité de la Déclaration du 23 octobre 1708, les voituriers et autres qui conduiront des eaux-de-vie, vins et autres boissons venant des pays exempts des droits des courtiers et jaugeurs, ou qui s'en sont rédimés, seront tenus d'en faire déclaration, de payer lesdits droits et d'en prendre des acquits aux premiers bureaux de passage établis dans les lieux qui y sont sujets by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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