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Arret Du Conseil Detat Portant Que Le Droit De 20 Sols Par Muid De Vin Sera Paye Autant De Fois Que Le Vin Entrera Dans Des Lieux Sujets Audit Droit A Moins Quil Ny Passe Debout Et Sans Sejourner Plus De Trois Jours
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de 20 sols par muid de vin sera payé autant de fois que le vin entrera dans des lieux sujets audit droit, à moins qu'il n'y passe debout et sans séjourner plus de trois jours.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que le droit de vingt sols par muid de vin sera levé dans tous les lieux compris dans les états des intendants, confirmés par les arrêts du Conseil.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat concernant le droit de 20 sols sur chaque muid de vin passant debout en la ville et banlieue de Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la levée du sol pour livre sur chacun muid de vin, bière et cidre, avec défense de faire payer ledit droit pour le vin qui passe debout by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits d'entrée sur le vin et autres boissons seront payés par toutes personnes sans distinction.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat portant que les droits de subvention consistant en 20 sols, 10 sols et 5 sols pour muid de vin, cidre et bière qui se doivent payer au lieu du cru, ne se payeront qu'aux entrées des villes et bourgs by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a converti les droits de vingt sols d'entrée en 25 sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la Cour des aides de Paris ou le huitième a lieu by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de 25 Sols sur chaque tonneau de vin ou barique d'eau-de-vie porté par l' arrêt du 19 juillet 1725, et ordonne au lieu dudit droit une imposition au marc la livre de la capitation sur tous les habitants de l'île de Ré by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière, et 2 sols 6d. par muid de poiré attribués aux offices d'inspecteurs-visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par Edit d'octobre 1705, seront établis dans toutes les villes et lieux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 30 sols par muid d'eau-de-vie, 10 sols par muid de vin, 5 sols par muid de cidre et bière et 2 sols 6 deniers par muid de poiré, attribués aux offices d' inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées créés par édit d'octobre 1705, seront perçus non-seulement dans les villes et lieux désignés par ledit édit, mais encore dans tous ceux où les droits des inspecteurs aux boucheries ont été établis by :
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Book Synopsis Arrêt du Conseil d'Etat pour la conversion des droits de vingt sols d'entrée en vingt cinq sols sur chacun muid de vin vendu en détail dans le ressort de la cour des aides de Paris... by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Arrêt du conseil d'état qui ordonne le payement d'un sol par muid de vin par les marchands de vins et autres sujets aux droits de l'étape à compter du 1er octobre 1748 by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat portant que les 150 muids de vin que chacun des treize privilégiés de la compagnie des cent Suisses a le droit de faire entrer dans Paris seront déchargés des droits attribués aux offices de jaugeurs et contrôleurs réunis à la ville sous le nom d'octrois, et autres, en payant seulement les droits d'entrée.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du conseil d'Etat concernant le paiement du droit de 45 sols pour muid de vin dans la ville d'Andely.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'Etat pour la levée d'un droit de cinq sols par muid de vin entrant à Paris.). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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Book Synopsis Arrêt portant qu'au lieu des 20 sols accordés sur chaque muid de vin entrant à Paris, il sera payé par le fermier des aides 200.000 l. par an au receveur de l'Hopital-Général. by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
Download or read book Arrêt portant qu'au lieu des 20 sols accordés sur chaque muid de vin entrant à Paris, il sera payé par le fermier des aides 200.000 l. par an au receveur de l'Hopital-Général. written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Arrêt du Conseil d'état portant que les marchands de vin d'Abbeville paieront les droits de 20 s. pour muid de vin et poiré). by : France. Conseil d'Etat (13.-1791)
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